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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1f608cdc6046d47f6ccbd
11 avril 2025
2025F00223 - 2510100004/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F223 Numéro de Procédure
SALON D'HONNEUR
69cf7910cdc6046d47f5d7b3
2 avril 2026
Cabinet SERREUILLE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Colette WEIZMAN, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des
PROCEDURE COLLECTIVE
69f097edcdc6046d47d3f755
17 avril 2026
Le Tribunal peut, en cas de nécessité, nommer plusieurs commissaires.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e168cdc6046d4773a51e
13 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024002149 PC : 2024/00801 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 janvier 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS
69a81e00cdc6046d4779571a
27 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024F03096 PC : 2024/00634 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS
69b6e678cdc6046d47c3dfa3
13 janvier 2026
Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer M [U], Juge commis assisté de la SELARL [V] [W] - [Q] [Y], en la personne de Maître [Q] [Y], expert désigné par ordonnance pour
69b6ef7ccdc6046d47c52c30
21 octobre 2025
Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer [V].
chambre 1-6
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
3 avril 2025
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
69cfb66acdc6046d47fa8746
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
la clause de non-concurrence insérée dans votre contrat de travail.
69e25340cdc6046d4794d4ae
8 juillet 2025
de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur à l'audience du 08/07/2025 en laquelle audience, le débiteur régulièrement convoqué, a comparu en la personne de Monsieur [G] [F] muni d'un pouvoir
CHAMBRE DU CONSEIL
69af54cccdc6046d4716437e
2 avril 2025
rapport de l'administrateur ou du projet de plan, le greffier convoque, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le débiteur, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués
Référés
69de31e1cdc6046d47326af6
15 octobre 2025
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Luc BENOTEAU, juge délégué
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
le cas où ces désordres, malfaçons, non façons, non conformités constitueraient des dommages affectant l'ouvrage dans un de ses éléments d'équipement sans rendre l'immeuble impropre à sa destination,
69bf6c00cdc6046d4781f55f
27 janvier 2026
Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme [U] [M] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance LES FAITS :
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
69f78bfacdc6046d477a45f4
20 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F439 Numéro de Procédure collective : 2026RJ183 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES REDRESSEMENT JUDICIAIRE
69a18ec1cdc6046d47eafb7b
15 juillet 2025
Monsieur Bruno BAYEMI Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Xavier BOHLY Greffier lors des débats : Madame Chérazade LHADDAD Suivant procès-verbal en date du 04 juillet 2025, Maître [V] [L], munie d'un pouvoir
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.
69de329fcdc6046d47327b62
2 juillet 2025
Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL DMLP [Localité 2], [Adresse 6], 929 662 740 RCS [Localité 2] Non comparante Par exploit de Me [Y] [S], de l'étude CG2M, commissaire de justice à [Localité 2] du 27 mai
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