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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69dea78fcdc6046d473e9144
11 avril 2025
Aux termes de cette assignation, la société Allianz IARD demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1231-6 du code civil Recevoir la société Allianz IARD en l'intégralité de ses demandes
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
Le chiffre d'affaires mensuel moyen en 2024 s'établit à 78 K€.
Chambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 7 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR SCP Patrice BRIGNIER ES/Q Administrateur
Trib. de Commerce
69f32183cdc6046d471186bb
29 avril 2026
La SARL JEAN-CLAUDE TIXIER a été convoquée devant le Tribunal en Chambre du Conseil le Vendredi 24/04/2026 à 15 heures.
Chambre 08
69cf7c51cdc6046d47f61959
1 avril 2026
estime son passif à la somme d'environ 39 988 € ; qu'elle exerce une activité de vente d'accessoires téléphoniques au Centre Bourse ; que le centre commercial est sinistré, entrainant une perte de chiffre
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eac8cdc6046d47338f78
20 janvier 2026
* Avoir un passif échu et exigible s'élevant à 421 028 euros et ne pas avoir l'actif disponible pour y faire face, * Ne pas avoir de salariés à ce jour, * Etre toujours en activité, * Avoir un chiffre
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb5bccdc6046d472f02e6
8 avril 2025
NUMERO D'INSC RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002148 TRIBUNAL L DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CH IAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): CAISSE CONGES INTE GUILLAUME
3ème chambre
6a1974a2cdc6046d475b56cd
28 mai 2026
Suite à l'audience du 3 décembre 2025 et à la demande du juge chargé d'instruire l'affaire relative au calcul du chiffre d'affaires et à l'utilisation de l'indice de base de l'année 2015 pour chacune des
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
Sur l'existence du motif légitime : Justifie d'un motif légitime le demandeur qui établit, par les pièces qu'il produit au soutien de ses demandes, qu'un procès au fond est susceptible d'être engagé ultérieurement
chambre 1-14
69ce7b0acdc6046d47dda87c
4 juillet 2025
En l'absence d'élément probant démontrant un préjudice certain, direct et chiffré, résultant exclusivement de manquements contractuels imputables au demandeur, il n'y a pas lieu à condamnation.
69e8c76bcdc6046d4721dbcf
3 avril 2025
, fins et prétentions, en ce compris ses demandes reconventionnelles et indemnitaires ; A titre infiniment subsidiaire, si le tribunal faisait droit aux demandes indemnitaires de la société ONLY NRJ,
PREMIERE CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b272aecdc6046d4762e765
1 avril 2025
Jugement du 1 er avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025000660 DEMANDEUR EN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : MULTI VET' (SARL) [Adresse 2] 50180 [Adresse 3]
Contentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.
CHAMBRE 09
69e00cfecdc6046d476173ce
7 avril 2026
[Y] [N] N° RG: 2026P00295 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M. [I] muni d'un pouvoir DEFENDEUR M.
audience ordinaire
69e2dd20cdc6046d47a31045
7 octobre 2025
Le débiteur demande une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin qu'il puisse présenter un plan de sauvegarde.
69e2ec7bcdc6046d47a403e0
6 janvier 2026
[X] [N] (EI) a demandé une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin de présenter un plan de redressement.
69e2fa24cdc6046d47a4dc80
Jean-Louis DEMNARD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.
69f7a38acdc6046d477bc6fe
28 janvier 2026
La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [D] [A], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, demande la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire.
69f7b0efcdc6046d477cb93b
8 avril 2026
La SELARL [E] [K] prise en la personne de Maître [E] [K], en qualité de mandataire judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire simplifiée comme indiqué dans
69f7d73dcdc6046d477fb025
27 avril 2026
Il fonde sa demande sur l'absence d'établissement et de communication aux organes de la procédure d'éléments comptables et financiers.
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