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6 426 résultats pour « demande chiffrée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

69dea78fcdc6046d473e9144

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Aux termes de cette assignation, la société Allianz IARD demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1231-6 du code civil Recevoir la société Allianz IARD en l'intégralité de ses demandes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le chiffre d'affaires mensuel moyen en 2024 s'établit à 78 K€.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 7 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR SCP Patrice BRIGNIER ES/Q Administrateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32183cdc6046d471186bb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SARL JEAN-CLAUDE TIXIER a été convoquée devant le Tribunal en Chambre du Conseil le Vendredi 24/04/2026 à 15 heures.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf7c51cdc6046d47f61959

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

estime son passif à la somme d'environ 39 988 € ; qu'elle exerce une activité de vente d'accessoires téléphoniques au Centre Bourse ; que le centre commercial est sinistré, entrainant une perte de chiffre

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eac8cdc6046d47338f78

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* Avoir un passif échu et exigible s'élevant à 421 028 euros et ne pas avoir l'actif disponible pour y faire face, * Ne pas avoir de salariés à ce jour, * Etre toujours en activité, * Avoir un chiffre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb5bccdc6046d472f02e6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NUMERO D'INSC RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002148 TRIBUNAL L DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CH IAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): CAISSE CONGES INTE GUILLAUME

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974a2cdc6046d475b56cd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Suite à l'audience du 3 décembre 2025 et à la demande du juge chargé d'instruire l'affaire relative au calcul du chiffre d'affaires et à l'utilisation de l'indice de base de l'année 2015 pour chacune des

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur l'existence du motif légitime : Justifie d'un motif légitime le demandeur qui établit, par les pièces qu'il produit au soutien de ses demandes, qu'un procès au fond est susceptible d'être engagé ultérieurement

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'absence d'élément probant démontrant un préjudice certain, direct et chiffré, résultant exclusivement de manquements contractuels imputables au demandeur, il n'y a pas lieu à condamnation.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8c76bcdc6046d4721dbcf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

, fins et prétentions, en ce compris ses demandes reconventionnelles et indemnitaires ; A titre infiniment subsidiaire, si le tribunal faisait droit aux demandes indemnitaires de la société ONLY NRJ,

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b272aecdc6046d4762e765

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jugement du 1 er avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025000660 DEMANDEUR EN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : MULTI VET' (SARL) [Adresse 2] 50180 [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c89e1ccdc6046d475bf75d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.

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TCOM

CHAMBRE 09

69e00cfecdc6046d476173ce

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[Y] [N] N° RG: 2026P00295 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M. [I] muni d'un pouvoir DEFENDEUR M.

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TCOM

audience ordinaire

69e2dd20cdc6046d47a31045

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le débiteur demande une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin qu'il puisse présenter un plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec7bcdc6046d47a403e0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[X] [N] (EI) a demandé une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin de présenter un plan de redressement.

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TCOM

audience ordinaire

69e2fa24cdc6046d47a4dc80

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Louis DEMNARD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a38acdc6046d477bc6fe

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [D] [A], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, demande la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b0efcdc6046d477cb93b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SELARL [E] [K] prise en la personne de Maître [E] [K], en qualité de mandataire judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire simplifiée comme indiqué dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d73dcdc6046d477fb025

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il fonde sa demande sur l'absence d'établissement et de communication aux organes de la procédure d'éléments comptables et financiers.

Source officielle

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