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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f55c95cdc6046d4747ea71
21 avril 2026
en la personne de Maître [I] [P] ES/Q Administrateur de SASU SHIE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR : SAS SHIELED Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 984152165 / N° de Gestion
Chambre 2-5
69d20d6ccdc6046d472d688d
11 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 28 novembre 2024 l'affaire a fait l'objet d'une radiation administrative, pour absence du demandeur.
69d66a78cdc6046d4786af9a
9 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'association débitrice a déposé le 12 septembre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
69f3ebd4cdc6046d4726fc86
21 octobre 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
eux, ayant contribué à la faute de gestion.
Chambre 2-4
69d72627cdc6046d4798c030
12 novembre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 20 octobre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Pcl
69a64f60cdc6046d47503938
2 juillet 2025
L'affaire a fait l'objet d'un premier renvoi à l'audience du 18 juin 2025 et d'un autre renvoi à l'audience du 2 Juillet 2025 date de sa mise en délibéré. M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6c90cdc6046d4728b542
7 octobre 2025
Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.
Trib. de Commerce
69b0552fcdc6046d472d8267
15 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a8decdc6046d47ea751a
10 juillet 2025
pour compte propre d'un portefeuille de valeurs mobilières; la gouvernance, la direction, la gestion, l'animation de sociétés pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous
69f7e5facdc6046d4780a32b
Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.
69f275a6cdc6046d47039489
21 janvier 2025
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 13 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [I] [L].
69f43de9cdc6046d472e20ea
1 juillet 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 812104701 (N° de Gestion : 2021 B 3275) a pour activité : menuiserie, métallerie, miroiterie.
69f43fffcdc6046d472e4b8d
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 23 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [H] [S]. M.
Chambre 04
6a184f53cdc6046d473db120
27 mai 2026
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 26 Mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par M. [Z] [Q], muni d'un pouvoir. M.
69f319e2cdc6046d4710e15f
29 avril 2026
VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F453 Date d'audience : 29/04/2026 Procédure : SAS Les Animations du Champ de Foire Siren : 889474326 Activité : Organisation, promotion et gestion
69b23129cdc6046d475c1d31
7 janvier 2026
L'affaire a été appelée en audience publique le 26/11/2025, date à laquelle, elle a fait l'objet d'un renvoi en chambre du conseil pour l'audience du 07/01/2026.
69e745fccdc6046d47ff14fc
15 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a33f02cdc6046d47122e70
8 juillet 2025
Or les fautes de gestion de M. [G] sont caractérisées et décrites dans les conclusions écrites déposées et résumées dans les observations orales faites par le conseil du liquidateur Epilogue.
6a16abbccdc6046d4714a959
22 mai 2026
nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; La gestion
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