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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d6e4e1cdc6046d4794048d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

achat, la souscription, la détention, la gestion, la cession ou l'apport d'actions ou autres valeurs mobilières dans toutes sociétés, l'acquisition, la création, la location ou la prise en location gérance

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba89dcdc6046d47222d49

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

mars 2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS MJC Toutes activités de soirée dansante, discothèque, bar, l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[G], [I], [N], [L] [A],Gérant, [Adresse 12] comparant par Me CHAPELIER CATHERINE [Adresse 8] * SOCIETE SCRIBE-GROUPE CADET [Adresse 7] Représentant légal : Mme [G] [A],Gérant, [Adresse 12] comparant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G] [R], [Adresse 1], gérant de la SARL JULEM, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab275cdc6046d47513d6c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[R] [U] a été contraint de démissionner de sa fonction de gérant de Happy Family 92.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2698bcdc6046d47978e80

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'issue de cette période, [Localité 1] (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [B] [T], assisté de Me Louis LACAMP, avocat, indiquent que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc679ccdc6046d47e8d417

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La déclaration a été effectuée le 21 avril 2026 par : La SARL PIECE AUTO 38 [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [R] [D], co-gérant. Convocation lui a été adressée le 21 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0498aacdc6046d479a5126

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU qu'à la date du 04 MAI 2026, Monsieur [A] [I], gérant de l'EURL [A] [I] dont le siège social est fixé au lieudit [Adresse 2] a déclaré la cessation des paiements de ladite société au Greffe de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d35921cdc6046d47464f90

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/06/40/38/85* Copies : -SELARLASTEREN en la personne de Me [L] [G] -SARL C.A.L.I.D. elle-même représenté par sa gérante Mme [O] [X] R.G. : 2025016805 P.C. : P201900124 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c7fecdc6046d474d6c18

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/40/69/02* LRAR: -SARL SUMMERTIME CONSULTING elle-méme représentée par sa gérante Mme [G] [C] Copies: -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [J] [U] -SELAFA MJA en la personne de Me [W] [F]

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed78cdc6046d473cdefd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] [E], gérant de la société [W] [Z] [L] (SARL) - [Adresse 1] - le commerce au détail de biens et produits d'occasion de toute nature dont les bijoux et métaux précieux - a effectué le 31/03/2026 au greffe

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb583fcdc6046d475f023c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[N] [R], gérant de la SC L'ARCALOD, elle-même présidente de la SAS L'OURS DU HAMEAU.

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2c6fcdc6046d47b1a2ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[R] [Y], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL TEAM DIRECT SARL, [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2c80cdc6046d47b1a416

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[G] [C], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL SARL TRUCK [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

Q Administrateur de SARL C M R BATIMc/SARL C M R BATIMENT

69a1d1aecdc6046d47f2c14e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Z] [I] Gérant Comparaissant en personne assisté de Me Farouk MILOUDI 5 Rue Delille 06000 NICE En présence de : M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a5238ecdc6046d4737122d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 03 octobre 2025 2025P00142 Le 24 septembre 2025, Monsieur [P] [D] [K], gérant a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a844cacdc6046d477d782d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le greffier a convoqué pour l'audience du 13.03.2025 Monsieur [A] [T], gérant, pour qu'il soit entendu en ses explications et qu'il soit statué sur la reprise des opérations de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ee0ecdc6046d47da77a8

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

tribunal judiciaire de Dieppe Débats à l'audience du : 03/01/2025 Objet de la demande : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [I] [H], gérant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da24dfcdc6046d47de0157

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 13/01/2026 Objet de la demande : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [Y] [K], gérant

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ad35c0cdc6046d47ebc21d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[A] [L], gérant de la SARL CDLPAIX * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [X] [D] La SARL CDLPAIX est restée déficitaire en dépit des mesures prises.

Source officielle

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