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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f44ebfcdc6046d472f707f
9 avril 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 Janvier 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 31 Octobre 2024 de privilèges généraux, ceci pour
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8e98bcdc6046d47618c1d
1 juillet 2025
Défenderesse : ADEQUATE ASSURANCE FINANCE (SARL), [Adresse 2] Représentant légal : M, [W], [D], gérant de ladite société, Non comparant ni personne pour lui.
69b6f2b8cdc6046d47c57191
7 octobre 2025
paiements faite par Maître [G] [J], membre de la SELARL R&D, Administrateur provisoire de la dite société.
69c8ea2ccdc6046d476199d2
à la loi : Par exploit d'huissier en date du 31/03/2025, l'URSSAF NORD PAS DE, [Localité 1] a assigné la société HE BTP (SAS) ayant son siège social, [Adresse 1], immatriculée au RCS de, [Localité 2]
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2aee2cdc6046d4704c0dd
21 janvier 2025
ZHONGQIAO (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le n° 851 769 893 depuis le 20/06/2019 ayant pour objet : Restaurant, sous la forme d'une société par actions simplifiée
69b6ccc4cdc6046d47c22a4e
28 janvier 2025
Défenderesse : LE NEW DEJ (SARL) [Adresse 2] R.C.S 843 013 897 Représentants légaux : Messieurs [T] [G] et [N] [M], gérants de ladite société Non comparants ni représentés.
6a1804bbcdc6046d4736177c
26 mai 2026
en avoir délibéré conformément à la loi : Par exploit d'huissier en date du 03/03/2026, l'URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] a assigné la société PRIMA SECURITE PRIVEE (SARL) ayant son siège social [Adresse
AFFAIRES COURANTES
69c0cb3bcdc6046d479cd7fb
5 janvier 2026
[A] LOCATION, société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 428 616 734, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73306cdc6046d473d6558
2 avril 2025
social et a tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 411 166 895 (1997B00140) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de
5 ème chambre B
69dc8219cdc6046d470d802e
17 décembre 2025
A titre subsidiaire, la société [H] soulève l'absence de qualité à agir de la société [G]. L'affaire a été plaidée à l'audience du 29 septembre 2025 sur cet incident.
Trib. de Commerce
69cc9812cdc6046d47b00060
9 octobre 2025
LES FAITS : La société CLM, société civile a pour objet l'acquisition de valeurs mobilières et autres droits sociaux, gestion de ces participations et placement des disponibilités.
Chambre 2-5
69d260d7cdc6046d4732ee1b
3 octobre 2025
, (RCS [Localité 1] 901 708 958), Société par actions simplifiée, dont le siège social est : [Adresse 2], en la personne de son représentant légal : M.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
6a0b3fa6cdc6046d47176ede
12 mai 2026
SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients,
.
69df6720cdc6046d474f9713
14 avril 2026
La société GROUPE BIOS sollicite en conséquence que la vente des parts sociales détenues dans la société HYALOIDE DIFFUSION soit déclarée parfaite et que Monsieur [G] [A] soit condamné au paiement du prix
Référés
69f0c099cdc6046d47d7ea42
22 janvier 2026
Protocole de Transaction Entre : [B] ENTREPRISE SAS Société par actions simplifiée ayant son siège social [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 414 842 062, agissant poursuites et
chambre 1-10
69d05ac2cdc6046d470b2290
10 avril 2025
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.
chambre 1-5
6a0de96ccdc6046d47547bcb
7 avril 2026
MYFLEXGROUP, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 822 344 594 Partie défenderesse : assistée de Maître Valérie DUTRELIU H.
R E F E R E
6a0bd516cdc6046d4724addf
11 mai 2026
PROTOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LES SOUSSIGNÉS : SAS SNJ GESTION, Société par actions simplifiée unipersonnelle, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 825 407190, dont le siège social
CHAMBRE DU CONSEIL
69e74a90cdc6046d47ff77b8
Immatriculé(e) au RCS d'Orléans sous le n° B 518 437 314 (2009B01296) Représenté(e) par Maître Olivier HEGUIN DE GUERLE, Avocat au Barreau d'Orléans, L'URSSAF CENTRE a assigné la société SARL S.J.E.V
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bebf30cdc6046d477323f5
8 janvier 2026
La société CONSEIL CONSTRUCTION MACONNERIE RENOVATION (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 949 826 549 et a pour activité : « Construction de
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