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6 376 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f44ebfcdc6046d472f707f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 Janvier 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 31 Octobre 2024 de privilèges généraux, ceci pour

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8e98bcdc6046d47618c1d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Défenderesse : ADEQUATE ASSURANCE FINANCE (SARL), [Adresse 2] Représentant légal : M, [W], [D], gérant de ladite société, Non comparant ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f2b8cdc6046d47c57191

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

paiements faite par Maître [G] [J], membre de la SELARL R&D, Administrateur provisoire de la dite société.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ea2ccdc6046d476199d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à la loi : Par exploit d'huissier en date du 31/03/2025, l'URSSAF NORD PAS DE, [Localité 1] a assigné la société HE BTP (SAS) ayant son siège social, [Adresse 1], immatriculée au RCS de, [Localité 2]

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2aee2cdc6046d4704c0dd

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ZHONGQIAO (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le n° 851 769 893 depuis le 20/06/2019 ayant pour objet : Restaurant, sous la forme d'une société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ccc4cdc6046d47c22a4e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Défenderesse : LE NEW DEJ (SARL) [Adresse 2] R.C.S 843 013 897 Représentants légaux : Messieurs [T] [G] et [N] [M], gérants de ladite société Non comparants ni représentés.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1804bbcdc6046d4736177c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

en avoir délibéré conformément à la loi : Par exploit d'huissier en date du 03/03/2026, l'URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] a assigné la société PRIMA SECURITE PRIVEE (SARL) ayant son siège social [Adresse

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0cb3bcdc6046d479cd7fb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[A] LOCATION, société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 428 616 734, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73306cdc6046d473d6558

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

social et a tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 411 166 895 (1997B00140) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8219cdc6046d470d802e

Commerce

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A titre subsidiaire, la société [H] soulève l'absence de qualité à agir de la société [G]. L'affaire a été plaidée à l'audience du 29 septembre 2025 sur cet incident.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9812cdc6046d47b00060

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LES FAITS : La société CLM, société civile a pour objet l'acquisition de valeurs mobilières et autres droits sociaux, gestion de ces participations et placement des disponibilités.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d260d7cdc6046d4732ee1b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, (RCS [Localité 1] 901 708 958), Société par actions simplifiée, dont le siège social est : [Adresse 2], en la personne de son représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3fa6cdc6046d47176ede

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients,

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TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société GROUPE BIOS sollicite en conséquence que la vente des parts sociales détenues dans la société HYALOIDE DIFFUSION soit déclarée parfaite et que Monsieur [G] [A] soit condamné au paiement du prix

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TCOM

Référés

69f0c099cdc6046d47d7ea42

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Protocole de Transaction Entre : [B] ENTREPRISE SAS Société par actions simplifiée ayant son siège social [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 414 842 062, agissant poursuites et

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TCOM

chambre 1-10

69d05ac2cdc6046d470b2290

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.

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TCOM

chambre 1-5

6a0de96ccdc6046d47547bcb

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

MYFLEXGROUP, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 822 344 594 Partie défenderesse : assistée de Maître Valérie DUTRELIU H.

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TCOM

R E F E R E

6a0bd516cdc6046d4724addf

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PROTOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LES SOUSSIGNÉS : SAS SNJ GESTION, Société par actions simplifiée unipersonnelle, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 825 407190, dont le siège social

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74a90cdc6046d47ff77b8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Immatriculé(e) au RCS d'Orléans sous le n° B 518 437 314 (2009B01296) Représenté(e) par Maître Olivier HEGUIN DE GUERLE, Avocat au Barreau d'Orléans, L'URSSAF CENTRE a assigné la société SARL S.J.E.V

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bebf30cdc6046d477323f5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société CONSEIL CONSTRUCTION MACONNERIE RENOVATION (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 949 826 549 et a pour activité : « Construction de

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