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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738d9cdc6046d47fdf6b0
20 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric
chambre 1-14
69d49f8bcdc6046d475f4660
11 juillet 2025
A cette audience la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l'ordonnance.
REFERES
69c386b8cdc6046d47dc981c
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA DÉCISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 28 OCTOBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal
CHAMBRE 05
69deeb07cdc6046d47435f8e
30 janvier 2026
Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, M.
Référés
69f034d6cdc6046d47cb6f06
2 octobre 2025
parties au fond à l'audience de ce tribunal du 23 juin 2025 à 09 heures 15 devant la 4 ème chambre ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal ; Disons n'y avoir lieu à application
69f03c3ccdc6046d47cbebe1
3 juillet 2025
parties au fond à l'audience de ce tribunal du 04/09 à 09h15 devant la 4 ème chambre ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article
69f04ebacdc6046d47cdb061
22 janvier 2026
parties au fond à l'audience de ce tribunal du 05 février 2026 à 09h15 devant la 4 ème chambre ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal ; Disons n'y avoir lieu à application de
69f0cc6bcdc6046d47d90975
13 janvier 2026
les parties au fond à l'audience de ce tribunal en du 20 février 2026 à 10h30 devant la 2 ème Chambre – Salle E, rez-de-chaussée ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal ; Disons
Chambre 2-4
69d18fa5cdc6046d4725207a
29 janvier 2025
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 29 janvier 2025.
Rendu de décisions
69cc2fbfcdc6046d47a90e13
12 janvier 2026
tribunal judiciaire de CHAMBERY, Vu la convocation des parties par les soins du greffier, pour l'audience des débats en chambre du conseil du 5 Janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu
69f04efccdc6046d47cdb4d4
14 octobre 2025
parties au fond à l'audience de ce tribunal devant la 4 ème Chambre en date du 27 novembre 2025 à 9h15, salle E – rez-de-chaussée ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal ; RG
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d8eacdc6046d47c2fade
1 juillet 2025
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D. MARTIN DE FREMONT Juges : P. PILCH : M.
Chambre 20
69fdce77cdc6046d4709a3dc
14 avril 2026
DEBATS Audience publique du 14 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée publiquement par : Président : M.
4ème chambre
69ea595ccdc6046d474aa1be
8 janvier 2026
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 8 janvier 2026 où siégeaient M. José-Luc LEBAN, président, M.
69ea6487cdc6046d474b6fb0
23 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 23 Octobre 2025 où siégeaient M. Thierry BOURGEOIS, président, M.
69e9738acdc6046d47334850
23 janvier 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 23 Janvier 2025 où siégeaient M. Thierry BOURGEOIS, président, M.
69e8e588cdc6046d4724b467
30 janvier 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 30 Janvier 2025 où siégeaient M. José-Luc LEBAN, président, M.
Trib. de Commerce
69e0848dcdc6046d476b17dd
10 avril 2025
annuels de l'exercice clos le 31/12/2022; Par ordonnance en date du 25/02/2025, monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Amiens a fait convoquer la société nommée ci-dessus, devant ce tribunal
Chambre 2-3
69d3a606cdc6046d474b3bdf
1 avril 2025
[K] [C], demeurant [Adresse 3], président de ladite société, présent.
69d3cb73cdc6046d474da527
8 avril 2025
* l'administrateur ad'hoc se présente et sollicite la liquidation judiciaire (en raison de l'absence de président et d'organe de direction actif).
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