CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 523 résultats pour « organisateurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae796ccdc6046d47032ebf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DISTRIBUTION SANITAIRE A la suite de l'ouverture des procédures de redressements judiciaires des 4 entités, l'élaboration d'un plan de redressement paraissant dès le départ impossible, il a été décidé d'organiser

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a92cdc6046d47ae6252

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce à quoi il est répondu que le bail, qui apparait au demeurant résilié à date du jugement d'ouverture de la procédure n'est pas repris par le candidat et que la restitution sera organisée par le mandataire

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4404ecdc6046d47bfdd66

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il est patent qu'un processus organisé, sous la forme d'un montage, a été constitué afin de surfacturer soit des prestations inexistantes, soit inutiles, voire dangereuses d'un point de vue sanitaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e64547cdc6046d47e881b0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Constate que la SARL [Localité 2] a été invitée aux opérations de carottage, Qu'il a été demandé une mobilisation de ses garanties à l'assureur de la SARL [Localité 2], Que l'assureur en question a organisé

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e82bc4cdc6046d47153c7f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS La SAS WEYOU GROUP (ci-après « Weyou ») est un acteur du marché de l'organisation de salons professionnels et organise entre-autre le Salon de l'Environnement de Travail et des Achats

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

articles 145 du code de procédure civile, Désignons, en qualité d'expert, Monsieur [C] [Z], Demeurant : [Adresse 8] Téléphone portable [XXXXXXXX01], Courriel : [Courriel 1] Avec pour missions : Organiser

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[A] avec les organes de la procédure collective. Sur ce point, le tribunal relève que : * le rapport du liquidateur judiciaire indique que M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

cédée, et notamment, au regard du chiffre d'affaires et des écritures de charges enregistrés, et ce notamment s'agissant de leur caractère déductible ; DIRE qu'il pourra prendre attache avec tout organisme

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bcc9cdc6046d47f0a627

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SARLU S&H CONSTRUCTION [Adresse 3] c/ [Adresse 4] [Localité 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Caisse Congés Intempéries BTP- Caisse de la région Méditerranée est un organisme

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bce6cdc6046d47f0a8bb

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 2] DEFENDEUR(S) SAS ARCHIC [Adresse 3] [Localité 2] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Caisse Congés Intempéries BTP- Caisse de la région Méditerranée est un organisme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a3373bcdc6046d47119809

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* Attendu qu'il est précisé que pour les créances des organismes bancaires : * Les modalités présentées portent sur le capital et les intérêts dus selon les tableaux d'amortissement en vigueur avant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b381f3cdc6046d477ca9f6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société ATDE a mandaté VIALEGIS, organisme de recouvrement de créances, aux fins d'adresser une sommation à la société JIPE.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4056dcdc6046d47eacb55

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2020 et des frais y afférents ; Que la Cour de cassation considère que "les intérêts appliqués en cas de versement tardif des cotisations constitue au même titre que celles-ci des ressources des organismes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Compte tenu des difficultés rencontrées dans leur activité professionnelle, des incidents de paiement ont eu lieu dans le remboursement des mensualités du crédit susvisé de sorte que l'organisme bancaire

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société LOCAM rappelle que le site est conçu pour détailler les prestations, recueillir les demandes de devis, organiser les prises de rendez- vous, permettre aux clients de passer des commandes.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[G] [U] indique avoir attendu plus d'un mois après l'expertise avant d'engager les réparations, afin de permettre à la société AKF EXPORT d'organiser une éventuelle contre-expertise, et avoir notifié ce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

» est réservée aux produits satisfaisant aux exigences de la réglementation de l'Union ou, le cas échéant, aux cahiers des charges homologués, dont les contrôles sont soumis, entre autres, à des organismes

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Elle estime que la dette URSSAF de 128.051,26 € de la société AIG - 100 % IMMO révèle que les impayés auprès de cet organisme sont bien antérieurs à la création de la société LE SYNDIC D'ICI Elle prétend

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df61dbcdc6046d474ef61d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

le jugement d'ouverture de la procédure, DIT que par application de l'article L.626-13 du code de commerce, "le débiteur" justifiera de la levée de l'interdiction d'émettre des chèques auprès de l'organisme

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec22cdc6046d47a3fe70

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

prononcé du présent jugement, ceci étant une condition de recevabilité dudit plan de continuation par voie de redressement, au CGEA/AGS (Assurance de Garantie des Salaires) sauf moratoire accordé par l'organisme

Source officielle

Page 54 sur 77

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.