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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cca933cdc6046d47b22db0
14 janvier 2025
judiciaire régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce.La déclaration a été effectuée le 08 janvier 2025 par : La société LMH ELECTRICITE [Localité 1] [Localité 2] Comparante en la personne
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b7edcdc6046d47a5c5f1
24 avril 2026
Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL BOZO [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne
69ae72eccdc6046d4702bd8f
8 avril 2025
[S] ne travaille plus. Attendu que par avis écrit en date du 1 er avril 2025, le juge-commissaire émet un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac7bf9cdc6046d47df4a78
11 juillet 2025
Attendu que la représentante des salariés de la société ARGO a été entendue et a indiqué que le projet de reprise de la société [M] assurerait une certaine continuité pour les salariés compte tenu de la
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9dfbecdc6046d473bdf55
20 avril 2026
Les représentants des salariés ont été régulièrement convoqués par le greffe. A l'audience du 20 avril 2026 : * Monsieur [K] [Q], comparait, * la URSSAF AQUITAINE comparait.
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69cb7929cdc6046d4797eb33
22 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000165 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 22/01/2026 DEMANDEUR (s) : SELARL P2G prise en la personne de
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b5b6cdc6046d47dd0c15
9 avril 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 13 salariés.
69f7e3bbcdc6046d47807f35
21 avril 2026
de construction et rénovation ; Travaux préparatoire de terrain, terrassement ; Travaux de maçonnerie et gros œuvre ; Travaux de charpente et de couverture ; Travaux de plafonds extérieurs et intérieurs
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb4c4cdc6046d4722db33
6 mai 2026
Que le représentant légal de l'entreprise dont s'agit et si il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil.
69e0f2edcdc6046d47747b6a
4 juillet 2025
de la procédure, Ouvre le Redressement judiciaire de: la SAS ALLO TTDI Objet social : installation et dépannage vitrerie, serrurerie, plomberie, électricité, platerie, maçonnerie, chauffage et tous travaux
69e11e8fcdc6046d477bd30b
3 octobre 2025
devant ce tribunal siègeant ce jour en Chambre du Conseil, pour être entendue sur les faits de nature à justifier la requête du Ministère Public ; La SAS MLT Prestations ne s'est pas présentée, ni personne
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e3724ccdc6046d47add7a1
14 avril 2026
Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me [W] [P] [Adresse 3] Dit que la SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me [W] [P], devra établir la liste des créances
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0beccecdc6046d472704d5
Sur ce, il résulte des documents produits et des explications données en Chambre du Conseil que de nouvelles dettes sociales ont été créées durant la période d'observation, que la société n'a toujours
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4dcafcdc6046d47ca9bc0
2 juillet 2025
La personne a son siège social chez un domiciliataire.
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
Monsieur, [I], [B] devient salarié en tant que Responsable IARD BTP, et quitte ses fonctions de cogérant.
Procédures collectives
69ddeb53cdc6046d472cad8c
17 octobre 2025
Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de M.
69ddf239cdc6046d472d36fa
16 octobre 2025
Nomme SELAFA MJA, prise en la personne de Me [V] [A], Mandataire judiciaire associé [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] En qualité de liquidateur.
69f1ef3ecdc6046d47f4fece
27 avril 2026
Nomme la SELARL [E] [Z] en la personne de Me [B] [Z] [Adresse 4] [Adresse 5] En qualité de liquidateur.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbeb47cdc6046d4733b509
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002366 TRIBUNAL D ES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAI MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SBCMJ prise en la Mans a personne
69ab72aecdc6046d47c853de
9 juillet 2025
[H] de solder son passif grâce au boni de la vente de l'immeuble appartenant à la SCI et ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.
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