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1 593 résultats pour « périodes de travail salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cca933cdc6046d47b22db0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce.La déclaration a été effectuée le 08 janvier 2025 par : La société LMH ELECTRICITE [Localité 1] [Localité 2] Comparante en la personne

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b7edcdc6046d47a5c5f1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL BOZO [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae72eccdc6046d4702bd8f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[S] ne travaille plus. Attendu que par avis écrit en date du 1 er avril 2025, le juge-commissaire émet un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Attendu que la représentante des salariés de la société ARGO a été entendue et a indiqué que le projet de reprise de la société [M] assurerait une certaine continuité pour les salariés compte tenu de la

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dfbecdc6046d473bdf55

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les représentants des salariés ont été régulièrement convoqués par le greffe. A l'audience du 20 avril 2026 : * Monsieur [K] [Q], comparait, * la URSSAF AQUITAINE comparait.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69cb7929cdc6046d4797eb33

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000165 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 22/01/2026 DEMANDEUR (s) : SELARL P2G prise en la personne de

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b5b6cdc6046d47dd0c15

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 13 salariés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3bbcdc6046d47807f35

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de construction et rénovation ; Travaux préparatoire de terrain, terrassement ; Travaux de maçonnerie et gros œuvre ; Travaux de charpente et de couverture ; Travaux de plafonds extérieurs et intérieurs

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb4c4cdc6046d4722db33

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Que le représentant légal de l'entreprise dont s'agit et si il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0f2edcdc6046d47747b6a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la procédure, Ouvre le Redressement judiciaire de: la SAS ALLO TTDI Objet social : installation et dépannage vitrerie, serrurerie, plomberie, électricité, platerie, maçonnerie, chauffage et tous travaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69e11e8fcdc6046d477bd30b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

devant ce tribunal siègeant ce jour en Chambre du Conseil, pour être entendue sur les faits de nature à justifier la requête du Ministère Public ; La SAS MLT Prestations ne s'est pas présentée, ni personne

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e3724ccdc6046d47add7a1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me [W] [P] [Adresse 3] Dit que la SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me [W] [P], devra établir la liste des créances

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0beccecdc6046d472704d5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur ce, il résulte des documents produits et des explications données en Chambre du Conseil que de nouvelles dettes sociales ont été créées durant la période d'observation, que la société n'a toujours

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dcafcdc6046d47ca9bc0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La personne a son siège social chez un domiciliataire.

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TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Monsieur, [I], [B] devient salarié en tant que Responsable IARD BTP, et quitte ses fonctions de cogérant.

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TCOM

Procédures collectives

69ddeb53cdc6046d472cad8c

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de M.

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TCOM

Procédures collectives

69ddf239cdc6046d472d36fa

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Nomme SELAFA MJA, prise en la personne de Me [V] [A], Mandataire judiciaire associé [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] En qualité de liquidateur.

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TCOM

Procédures collectives

69f1ef3ecdc6046d47f4fece

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Nomme la SELARL [E] [Z] en la personne de Me [B] [Z] [Adresse 4] [Adresse 5] En qualité de liquidateur.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbeb47cdc6046d4733b509

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002366 TRIBUNAL D ES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAI MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SBCMJ prise en la Mans a personne

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72aecdc6046d47c853de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[H] de solder son passif grâce au boni de la vente de l'immeuble appartenant à la SCI et ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.

Source officielle

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