82 "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) [Adresse 3] B 902 125 376 - 2021 B 637 Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil, la société HB ETANCHE 82 "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) ne comparait pas ni personne

La société O''GRILL SASU ne comparait pas, ni personne pour elle.

comparant par Me Btissam DAFIA du cabinet DAFIA SEIZOVA [Adresse 2] et par Me Stéphanie IMBERT du cabinet GAUSSEN IMBERT ASSOCIES [Adresse 3] DEFENDEUR SAS NLS [Adresse 4] [Adresse 5] comparant en personne

Procédure Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2023 signifié à personne habilitée, Mme [G] [C] et la SAS [U] ont fait assigner la SAS [E].

En 2017, période à laquelle l'acte de cautionnement à hauteur de la somme de 13 000 euros a été recueilli, aucune disproportion ne peut être retenue.

étant employé comme Night manager dans un hôtel ; * Que l'établissement bancaire ne justifie pas avoir alerté la caution sur les risques découlant de l'endettement, né de l'octroi de crédit à la personne

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 7 avril 2025 signifié à personne M.

Un nouveau renvoi à huitaine a été accordé par le tribunal, la décision du créancier gagiste étant prévue pour le 23 mars 2026.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

contractuellement prévue.

Elle prévoit en contrepartie de celle-ci une indemnité mensuelle brute égale à 25% de son salaire de base mensuel brut, incluant une majoration de 10% pour congés payés.

Ce contrat couvre la période du 1 er octobre 2020 au 30 septembre 2021. Un deuxième contrat est passé entre les mêmes entités pour la période allant du 1 er octobre 2021 au 30 septembre 2022.

des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, le code du travail prévoit

Le contrat litigieux se trouve donc exclu du champ d'application des dispositions dont se prévaut Monsieur [L] [T]. Le contrat n'encourt donc pas la nullité.

Par acte de commissaire de justice du 30 septembre 2024 signifié à personne habilitée, Mme [I] appelle [X] en intervention forcée et demande : * La résolution judiciaire des contrats liant [X] à elle

L'ordre du jour prévoit notamment la révocation de son mandat de cogérant.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Mai 2025 N° RG: 2025R00039 2025R00075 DEMANDEUR SARL BPL RENOVATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée

* Aucun texte ne prévoit l'obligation d'information par courrier de l'échéance du contrat.

de l'Expert Judiciaire en l'absence de propositions de la part des Sociétés RENOV'HABITAT et ACTION AUTOMOBILE DU VAR qui devra intégrer les chefs de mission suivants : * Convoquer les parties en prenant

du Contrat pour la période contractuelle en cours majoré de 10%, à titre de sanction.