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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
[U] demande le paiement de sa facture de 24.510,36€.
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
GM verse aux débats * Les courriels de relance du 3 août 2022, (pièces 4 et 5) * Les courriels échangés fin 2022- début 2023 avec Thalasso relatifs aux relances de paiement, (pièce 7) 12.
Trib. de Commerce
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
La surface est lisse et glissante : lorsque je passe la main humidifiée, je ne sens pas d'effet « grippant ». Le grain est noyé dans une accumulation de résine.
Chambre du conseil procédures collectives
6a0ae22ccdc6046d470f8039
12 mai 2026
Première échéance : un an après l'arrêté du plan. […] 4.
1ère chambre
69e78328cdc6046d4704e814
15 juillet 2025
Les 22 et 24 mars 2023 puis le 11 mai 2023, la société AIRFRANE passe commande à la société AFS FLEXIBLE KANAL TICARETI d'un ensemble de pièces de conduits de ventilations qui lui sont livré les 23 avril
CHAMBRE 03
69de7e0acdc6046d473ba333
14 janvier 2026
les paiements et les frais de mission n'étaient pas justifiés.
69e35d72cdc6046d47ac7c6e
17 avril 2026
pas prouvée s'être libérée de son obligation de paiement.
Chambre 05
69f2208ccdc6046d47f9d2bb
1 juillet 2025
La société Isodor a réglé ses échéances jusqu'au 5 mars 2024. Dans le même temps le compte courant a présenté un solde débiteur.
69ef61a5cdc6046d47b6dc90
24 avril 2026
Par jugement rendu en date du 18/10/2024, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a adopté le plan de redressement judiciaire de la société SAS JLF, prévoyant le paiement des créanciers à 100 % en
chambre 1-5
69d02fc7cdc6046d4707f64f
2 juillet 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions échangées en présence d'un greffier qui les a visées.
.
69e34caccdc6046d47ab64a0
15 avril 2026
[W] a été dans l'incapacité de régler la moindre cotisation depuis la création de son enteprise et qu'en conséquence, l'URSSAF refuse tout délai de paiement ; Dans ces conditions, il est donc sollicité
AFFAIRE COURANTE
69b1fb37cdc6046d475830b2
22 janvier 2026
LOCATION sont demeurées impayées, pour un montant total de 14.438,53 euros TTC, comprenant : * les loyers des locations, * les frais de réparations des véhicules endommagés lors des locations, * les paiements
Chambre 03
69f5a491cdc6046d474d3f02
La société BSL NOTAIRES s'oppose au paiement de ces deux factures et demande le remboursement de certains paiements indus en soutenant : * que la société CLCONSULTANTS ne lui a pas fait réaliser d'économies
MARDI
69a9c345cdc6046d47a1e5fa
28 octobre 2025
La société GR SARL a laissé plusieurs échéances impayées. La société PREFILOC CAPITAL SASU l'a mise en demeure le 28 novembre 2024 d'avoir à lui payer sa créance.
69a9c4b3cdc6046d47a218c7
La société PHONE-HUB SASU a laissé plusieurs échéances impayées, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a mise en demeure le 26 mars 2025 d'avoir à lui payer sa créance.
69a9ce15cdc6046d47a3cfb1
La société Kmn auto SARL a laissé plusieurs échéances impayées, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a mise en demeure le 20 mars 2025 d'avoir à lui payer sa créance.
69e9dcbecdc6046d473ba07d
21 avril 2026
Étant précisé que le loueur ne justifie pas du paiement par lui des primes d'assurances.
Chambre 00
69e02296cdc6046d476305ba
1 octobre 2025
outre l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € * Condamner la SAS [K] [V] [M] ET CIE au paiement de la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d430cdc6046d479b2aa9
21 janvier 2026
ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, Monsieur [H] de la SELAS AJIRE, ès qualités, a repris les termes de son rapport sur le plan de sauvegarde présenté par la SARL [F] [G] et indiqué que des échanges
8ème chambre
69ea8d7fcdc6046d474e7268
30 janvier 2025
La première échéance sera réglée à l'homologation du plan par le tribunal.
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