La société [E] ne réglait pas l'intégralité des factures. Par courrier en date du 19 juillet 2022, le Conseil de société [H] mettait en demeure la société [E] de régler les factures impayées.

Par ordonnance du 24 avril 2023, le tribunal de commerce de Paris a rejeté les demandes de rétractation de CRISTO et la cour d'appel a confirmé ce rejet le 15 février 2024.

, 41 181,67 euros au titre de la perte sur la revente des véhicules, 30 840 euros au titre de la révision des véhicules et des frais de remplacement de la batterie Condamner la société Step-TP à régler

Faute de comparaître, la société Photo Facile ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.

Il était également demandé à Tigiba de régler la somme de 4 170,68 € de redevances impayées. Selon PH Yum ! France, les parties se sont rencontrées le 26 mars 2025 dans ses locaux.

III., prévoient des modalités spécifiques, conformes à l'article L 223-27 alinéa 8 du Code de commerce, en cas de décès ou incapacité du gérant (Pièce n°2) : III - Le décès d'un gérant ou sa retraite,

Les honoraires liés à la procédure de sauvegarde sont retraités en résultat exceptionnel. Les déplacements et réceptions seraient réduits à (66) k€ annuels.

l'absence de réaction, explication cohérente ou justifiée, ni de paiement, elle a mis en demeure, par son conseil habituel, la société Batforpro par courrier RAR en date du 27 avril 2023 d'avoir à régler

L'article L441-10 du code de commerce dispose que « Les conditions de règlement mentionnées au I de l'article L. 441-1 précisent les conditions d'application et le taux d'intérêt des pénalités de retard

et paysagères établi par l'architecte coordinateur définissent des règles de hauteurs maximales, d'emprises au sol, de prospects, d'aspect de toitures, il est normal que le projet conçus sur une même

Vu les dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile Renoncer à la nomination d'un médiateur, * Reconnaître devoir la somme de 281 620 euros en y déduisant un chèque de règlement

Le 10 mai 2022, la société TOP SERVICES a résilié par anticipation les trois contrats et la société PRO INFORMATIQUE a demandé le 31 mai 2022 le règlement de l'indemnité de résiliation anticipée prévue

Les sociétés ALPHADIS et EMILE LORFEUVRE ont toutes deux été victime d'usurpation d'identité, de telle sorte que la société EMILE LORFEUVRE a réglé l'intégralité des factures dues à la société ALPHADIS

paiement de la somme de 114.831,53 € arrêtée au 8 octobre 2025, outre intérêts au taux contractuel majoré de 5,75% à compter du 9 octobre 2025, date du dernier décompte actualisé, et jusqu'à parfait règlement

Par lettre RAR en date du 7 février 2024, Niang a mis en demeure Extia de lui régler 21 420 € TTC, total des factures précitées, ce qu'Extia a contesté par lettre RAR du 20 février 2024.

LES PRÉTENTIONS À l'issue des échanges entre les parties et au terme de ses dernières conclusions, reprises oralement sans ajouts ni retraits, la société [H], demanderesse, demande au Tribunal de : Vu

La banque CIC indique que ces différents courriers sont restés sans réponse et qu'aucun règlement n'est intervenu.

Par ordonnance de référé en date du 10 septembre 2021, le Président du tribunal de commerce a rétracté l'ordonnance du 9 mars 2021.

Faute de comparaître à l'audience, Mme [S] [Z] [K] ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.

LES FAITS La société [E] réclame à la société EG Retail (France) SAS (ci-après « EG Retail ») en vertu de l'action directe vis-à-vis du maître de l'ouvrage, une somme de 317 591,13 euros qui lui resterait