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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE Salle N°8
6a0c54e2cdc6046d472f7617
18 mai 2026
Vu le jugement de radiation prononcé par le Tribunal de céans à l'audience du 2 mars 2026, Vu les conclusions aux fins de réinscription de la SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, Vu les pièces versées aux débats
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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8 avril 2025
Attendu que Maître [G] [V], ès-qualités, développant sa requête, expose que le solde du compte bancaire de la société débitrice est positif de 201 euros au 31/03/2025 mais qu'il n' a pas obtenu la justification
69bb9b3bcdc6046d472cb1bb
1 avril 2025
A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats
Trib. de Commerce
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7 avril 2025
général : 2025J90 DEMANDEUR Monsieur [L] [T] [Adresse 1] RCS représenté(e) par Maître Vincent CORNAUD DÉFENDEUR Monsieur [B] [A] [Adresse 2] RCS non comparant Composition du tribunal lors des débats
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28 janvier 2025
A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur
9ème chambre
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18 juillet 2025
* Option 2 : 25% à l'adoption du plan contre abandon du solde (75%).
Chambre 03
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2 octobre 2025
Minute : 2025L04760 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L03451 Le 2 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEBITEUR
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15 janvier 2025
Comparution : * Débiteur : En personne.
69b9a3b1cdc6046d47020635
22 janvier 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon une convocation qui lui a été remise par le greffe.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
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8 avril 2026
et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON Jérôme LESACHEY assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c417cdc6046d47bffaac
9 avril 2026
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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14 janvier 2025
Un rapport a été déposé au greffe de ce Tribunal sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
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14 octobre 2025
Attendu que le représentant légal de la société débitrice n'a pas comparu.
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7 janvier 2025
GOLFE INGENIERIE (SARL) - 2023RJ311 DEMANDEUR (S) : Président : Juges : La SARL GOLFE INGENIERIE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Maître MODAS [L] Composition du tribunal lors des débats
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
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14 janvier 2026
et du délibéré : Président Juges : Murielle DURAND : Yves DUPIN : Pierre SOLLIER assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 19/11/2025 Jugement
Contentieux Général
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14 avril 2026
DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 27 janvier 2026 à 14 heures, devant Monsieur CHRIQUI en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, conformément
AFFAIRES COURANTES
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30 janvier 2025
, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.
69b9a26ccdc6046d4701f1c9
Comparution : Débiteur : En personne. FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 08/01/2025, le débiteur identifié ci-dessus a effectué au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements.
69eb4692cdc6046d475d7c0a
23 avril 2026
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J29 ENTRE * la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes * [Adresse 1] * [Localité 1]
69e0b2adcdc6046d476f6767
15 avril 2026
N° Rôle : 2025F00061 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré M. Michel FUCHS, président, M. Patrice BOUILLET et M.
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