de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépends, * Débouter Monsieur, [B], [M] de toutes ses demandes, fins, et prétentions.

BENITEZ de LUGO, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS [K] ET ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par la SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL prise en

Ils étaient co-gérants de la société MARBRERIE JEAN [J], jusqu'à la démission de la gérance de Monsieur [V] [J], ayant pris effet le 4 décembre 2024.

aux débats, * RECEVOIR la SAS PETIT FORESTIER LOCATION en son action et la dire bien fondée en ses demandes ; * DEBOUTER la SARL NEW IMMO STUDIES de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions

date du 02/11/2020 enrôlé sous le numéro 2020F1524, Maître [I] [S], es qualité de liquidateur judiciaire de La SAS QRS IMMO, a assigné Monsieur [T] [Q] pour l'audience du 04/03/2025 à 9 heures, aux fins

La demande de la SAS MENUISERIE FORAY aux fins de fixation de sa créance au passif du redressement judiciaire de la SAS FRANALEX est ainsi régulière et recevable.

Madame [I] a été embauchée par la société INGENUUS fin 2019, en qualité de Responsable commerciale, et a ainsi été amenée à travailler avec la société [Localité 1] dans le cadre des rapports professionnels

[L] [B], Président, [Adresse 5] comparant par Me SEVIN Anne [Adresse 6] et par Me SARAH BASRAOUI [Adresse 7] M.

Madame [H] [P] dépose un dossier de surendettement dont le plan prendra fin le 17 juin 2023.

Ainsi, il y a lieu de fixer à 350 000 euros l'actif des consorts [W].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00426 DEMANDEUR Société de droit Turc [Q] [O] [W] [D] LIMITED SIRKETI Prise en la personne de son représentant

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : SCP [F] PRIS EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [Q] [F] MANDATAIRE JUDICIAIRE DE MB IMMOBILIER [Adresse 3] Non comparante à l'audience du 15/12/2025, d'autre part.

selon les modalités suivantes : règlement du passif à hauteur de 100 % sur 10 ans, par mensualités, le premier versement intervenant le 31/07/2027 entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan

représentée par Maîtres Sarah Xerri-Hanote et Virginie Bozzonnet, avocats et comparant par la SCM JURI-DANTON représentée par Me Gantelme, avocat (R32) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Au cours des années

BANQUE maintient l'ensemble de ses demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance et, y ajoutant, demande au Tribunal de débouter Monsieur [W] [I] de l'intégralité de ses demandes, fins

du marché du DVD et d'un EBE de l'ordre de 150 K€ par an.

(Annexe 1) Elle sera versée par le Conseil de la SELAFA MJA ès-qualités à cette dernière dans un délai de quinze jours à compter de la signature du Protocole.

Le procès-verbal de constat est versé au dossier.

Ils demandent, à titre liminaire, de rejeter la demande de nomination d'un Expert Judiciaire et, sollicitent le versement des sommes séquestrées correspondant au prix définitif des titres dont leur créances

Dans le courant de l'année 2022, la société BEST CONCEPT s'est rapprochée de la société MOBIDECOR afin de commander du mobilier scolaire destiné à être revendu à son client, la société AL JOSSOUR.