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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f3e649cdc6046d4726a2ce
2 octobre 2025
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire et les liquide.
Chambre 04
69f3efd3cdc6046d47273d01
23 octobre 2025
Chambre 06
69f3fe1dcdc6046d47282354
21 avril 2026
69f55084cdc6046d47472559
2 avril 2026
69f5557bcdc6046d474776c1
69f55593cdc6046d47477848
8 avril 2026
69f555a6cdc6046d4747798f
69f55719cdc6046d474790eb
69f55786cdc6046d474797d1
69f558accdc6046d4747aaad
9ème chambre
69e9847bcdc6046d4734586e
9 janvier 2025
jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal ; Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie
69e9848ccdc6046d47345980
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d822cdc6046d473b38cb
23 avril 2026
Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb53e4cdc6046d475e98dc
14 avril 2026
Ordonne la publicité légale nonobstant toutes voies de recours. Passe les dépens en frais privilégiés, ce qui sera exécuté conformément à la Loi.
Procédure collective (suivi)
69eb5776cdc6046d475eec7e
20 avril 2026
Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
69eb57d1cdc6046d475ef89e
Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Procédure collective (ouverture)
69eb589ecdc6046d475f0aa6
Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire. M.
69eb58cbcdc6046d475f0ee0
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a8fbcdc6046d47d59008
24 avril 2026
examinée par le Tribunal dans le délai de six mois à compter du présent jugement (article L644-5 du code de commerce) ; Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie
69f0a96fcdc6046d47d59b4d
par le Tribunal dans le délai de douze mois à compter du présent jugement (article L644-5 du code de commerce) ; Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie
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