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15 447 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e770cdc6046d47747e12

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Fixe au mercredi 30 avril 2025 à 08 heures 30 la date à laquelle Monsieur [T] [V], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81dcacdc6046d477952f9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Fixe au 27/02/2025 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [Z] [O], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88c76cdc6046d4785b4d3

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Fixe au 07/04/2026 à 11 heures la date à laquelle Monsieur [Z] [O], gérant de la SARL [Z] [O] IMMO, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a5cfcdc6046d4787426e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Fixe au 26/02/2026 à 10:00 la date à laquelle la SAS M&G IMMOBILIER, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a9bdcdc6046d4787848f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Fixe au 02/04/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [B] [J], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe08acdc6046d470273b7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du ministère public, [R] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl [T] [Adresse 2] Activité : Billard, salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3b522cdc6046d47b33643

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Monsieur [E] [G] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [Z] [V] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d2fecdc6046d47b872ac

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Monsieur [U] [A] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [R] [J] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4030ccdc6046d47bbe6c5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

] [S] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [N] [M] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [B] [P] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e428a5cdc6046d47be66b5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[O] [S] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [C] [E] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [F] [Z] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fe1ecdc6046d47b877e5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Fixe au 03/04/2025 à 09 heures la date à laquelle Madame, [E], [M],-[W], dirigeante de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20f54cdc6046d47b99f66

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Fixe au mardi 04/11/2025 à 09:00 la date à laquelle Monsieur, [N], [B] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2139dcdc6046d47b9e931

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Fixe au mardi 18/11/2025 à 10:30 la date à laquelle Madame, [X], [K] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22341cdc6046d47bbb96b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'ouverture de la procédure collective; Fixe au mardi 16/12/2025 à 10:30 la date à laquelle la SAS NA Développement devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23511cdc6046d47bd4764

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Fixe au 18/12/2025 à 09:00 la date à laquelle Monsieur, [P], [J], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23886cdc6046d47bd86d8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Fixe au 20/01/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur, [K], [R] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24808cdc6046d47bec3c1

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Fixe au 22/01/2026 à 11:00 la date à laquelle Monsieur, [A], [P], [Z], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28ab1cdc6046d47c491aa

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 20/01/2026 la SAS TRANSPORT SAM & MG et l'éventuel représentant des salariés

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88605cdc6046d471c5ef4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

à se reconstituer, que le passif déclaré s'élève à la somme de 388.597,17 euros, que les dirigeants souhaitent cesser l'activité qui n'est pas rentable, qu'ils rencontrent des difficultés avec les salariés

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La clause de non-sollicitation vise à protéger les intérêts légitimes des parties contre un démarchage préjudiciable de leurs salariés.

Source officielle

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