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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f08c12cdc6046d47d2b868
24 avril 2026
d'une procédure de redressement judiciaire ; Attendu que CMI [F] SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b44d3cdc6046d4717c14a
11 mai 2026
assisté(e) de : Maître [K] [U] à l'audience * Monsieur [M] [S], comparant en qualité de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Monsieur [O] [B], comparant en qualité de représentant des salariés
6a0b44f0cdc6046d4717c2e7
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
6a0b4695cdc6046d4717e415
6a0b46f7cdc6046d4717e9af
Chambre 2-6
6a0ef12ccdc6046d476e7d0c
* Mme [D] [W], [Adresse 6], représentant des salariés, absente.
6a0ef13fcdc6046d476e7ec3
[P] [Z], représentant des salariés de ladite société, [Adresse 6], absent.
Procédures collectives
6a0f4179cdc6046d4776c10b
4 mai 2026
A l'audience de ce jour, ont comparu : Me [P] [X], mandataire judiciaire, Mme [H] [D], présidente de la SAS LONOMARJAS, asssité de Me [I] [U], avocate, Mme [L] [G], représentant des salariés.
chambre 1-3
69d1772dcdc6046d472349d8
1 juillet 2025
& ASSOCIES - Maître Martine LEBOUQ-BERNARD Avocat (R285) ET : SAS DATASCIENTEST, dont le siège social est [Adresse 2] et encore [Adresse 3] - RCS B 831450069 Partie défenderesse : assistée de Me SALZER
Chambre 2-4
69d49178cdc6046d475e5565
10 juillet 2025
La clientèle composée des salariés de bureau s'est peu à peu raréfiée avec les déménagements des sociétés voisines et la mise en place du télétravail.
CHAMBRE 09
69e89e74cdc6046d471e81aa
20 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.
69e89ea6cdc6046d471e85e5
PROCEDURE COLLECTIVE
6a118202cdc6046d47ab3498
21 mai 2026
[Z] [N], représentant les salariés, a comparu à l'audience ; il déclare que les salaries sont informés de l'arrêt de l'activité.
6a196edecdc6046d475ae095
26 mai 2026
CHAMBRE 07
6a119027cdc6046d47ac2217
22 mai 2026
Le Tribunal a désigné la SELARL MMJ en la personne de Me [P] [F], Mandataire Judiciaire et la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés en la personne de Me [E] [X], Administrateur ; Les salariés
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9e3abcdc6046d47a9416a
28 avril 2026
2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [E] [Z], représentant des salariés
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a0485b9cdc6046d47989b6b
7 mai 2026
Au cours des débats, le liquidateur indique qu'une réclamation a été formulée par une salariée de la structure ayant donné lieu à un accord transactionnel permettant d'éviter un contentieux prud'homale
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d341cdc6046d47f28d78
27 avril 2026
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.
69f1d37bcdc6046d47f29135
69f1d411cdc6046d47f29cfe
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