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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a52fa3cdc6046d473805cb
15 avril 2025
, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés BASTIA sous le numéro de SIREN 752 866 137, Met fin à la période d'observation ; Maintient la date de cessation des paiements au 22/01/2025 telle
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a366cdc6046d4756a93e
3 juillet 2025
de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 987833548 de la SAS GP.BTP [Localité 1] [Adresse 3] exerçant l'activité de L'activité consiste à terrasser, remuer et transporter des terres
CHAMBRE DU CONSEIL
69a75b37cdc6046d476a3e18
9 janvier 2026
[Adresse 2] Activité : Pose de plaques de plâtres Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31/12/2025 Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle
69a141facdc6046d47e3dc45
10 janvier 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOUR, MOIS, ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT DE CHAMBRE
69a148afcdc6046d47e4568f
28 janvier 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE SUR LE CHAMP AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA
69c9dff6cdc6046d47768bfb
10 juillet 2025
Le mandataire judiciaire indique que la solution de sortie par l'établissement d'un plan reste cependant conditionnée à la réalisation de plusieurs données favorables au groupe telles que l'issue des négocations
Référé
69cc677bcdc6046d47ad128b
16 janvier 2026
Statuer sur une telle demande exige de se livrer à une appréciation qui est étrangère à la compétence matérielle du juge des référés, tenu par l'évidence.
PROCEDURE COLLECTIVE
69aba383cdc6046d47cb2777
7 janvier 2026
adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007792 DEFENDEUR UL MAERO MULTISERVICES (SARL) [Adresse 1] Achat vente d'aéronefs et leurs accessoires prestations de services aériennes telles
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adc3b3cdc6046d47f79451
2 avril 2025
d'affaires, tel qu'il apparaît à la date de la clôture du dernier exercice comptable, est inférieur à 750.000,00 € HT ; Qu'il convient donc de prononcer la liquidation judiciaire en sa forme simplifiée, telle
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adcdebcdc6046d47f82d4a
1 octobre 2025
69af0d6bcdc6046d47102a0e
1 avril 2025
PRECISION ne peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements ; qu'il résulte de ce qui précède que la procédure de redressement judiciaire, telle
69af22cbcdc6046d4712b7a4
8 juillet 2025
PAYSAGE ne peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements ; qu'il résulte de ce qui précède que la procédure de redressement judiciaire, telle
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b179b7cdc6046d4749ae96
8 octobre 2025
R. 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Monsieur [S] [C] ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues aux Art
69b17a4acdc6046d4749bb36
R. 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Madame [Y] [S] épouse [R] ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues
69b3c551cdc6046d47821d73
24 janvier 2025
voiles, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN319011383 Met fin à la période d'observation ; Maintient la date de cessation des paiements au 24/04/2024 telle
69e38a8ccdc6046d47af7250
22 janvier 2025
l'absence de mention dans le dispositif de l'identité du bénéficiaire au profit de qui la condamnation en principal à hauteur de 24.206,16 € prononcée à l'encontre de la société ALEXANDRE devra être versée, telle
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6253ccdc6046d47e5e465
14 janvier 2025
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Madame [A] [C], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la Loi,
69e62577cdc6046d47e5e9aa
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [N] [U] [A] [M], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par
69e627c6cdc6046d47e62008
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [C] [X] [F] [B], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par
69e6283dcdc6046d47e62af0
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à VERRERIE PROFESSIONNELLE FRANCAISE, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que
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