CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9e9ccdc6046d472d2b41
8 avril 2025
Attendu que Maître, [Q], administrateur judiciaire de la procédure collective, développant son rapport, expose que les prévisions de trésorerie permettent de couvrir la saison 2025 et sollicite en conséquence
69bb9eb2cdc6046d472d3072
Attendu que Maître, [P], administrateur judiciaire de la procédure collective, développant son rapport, expose que les prévisions de trésorerie permettent de couvrir la saison 2025 et sollicite en conséquence
69bb9edacdc6046d472d39f5
69bb9ef1cdc6046d472d3f97
Attendu que Maître, [M], administrateur judiciaire de la procédure collective, développant son rapport, expose que les prévisions de trésorerie permettent de couvrir la saison 2025 et sollicite en conséquence
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bccacdc6046d479b8f46
11 juillet 2025
Maître [D] [T] expose que le passif définitif de la société s'élève à 11.443,78 € et 56.314,14 € à titre provisionnel, QUE le chiffre d'affaires, de janvier à juin 2025, est de 3.496,62 €, QUE la trésorerie
PROCEDURES COLLECTIVES
69c864aecdc6046d4757fb87
7 janvier 2026
le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement la situation de la SARL ELEONORE DECORATION FRANCE au bout de six mois de période d'observation s'agissant de la trésorerie
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8e8fbcdc6046d47618241
2 juillet 2025
Pour autant, afin de profiter pleinement du redressement judiciaire et de permettre à DELCA France de préserver sa trésorerie pour les besoin du plan, une période d'observation exceptionnelle de 6 mois
69c8f2cdcdc6046d476233ab
15 octobre 2025
ne s'est pas présenté à l'audience en chambre du conseil du 17/09/2025 et n'a pas transmis les documents comptables, notamment son attestation d'assurance RC ainsi que la décennale, son solde de trésorerie
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfdaf3cdc6046d4789b749
16 octobre 2025
Que la trésorerie est positive et qu'aucune nouvelle dette n'a été portée à sa connaissance, de sorte qu'il est favorable à la poursuite de la période d'observation.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a18059ecdc6046d47362c25
27 mai 2026
judiciaire, DIT qu'en prévision de la prochaine audience, le "débiteur" devra produire aux organes de la procédure un compte de résultat couvrant la période d'observation, ainsi qu'une situation de trésorerie
MERCREDI
69ef469ccdc6046d47b43c8a
15 avril 2026
PREVISIONNELS DE TRESORERIE La société GR2, avec l'aide du cabinet ACCURACY, a établi des prévisions de trésorerie sur la période 2024 à 2029, lesquelles se présentent ainsi : Tableau de flux de trésorerie
AFFAIRE COURANTE
69abc3facdc6046d47ce4550
2 avril 2025
auprès de notre banque et ce pour un montant total de 30 000 € au taux d'intérêt de 6.75 %, billets de trésorerie dont nous n'avons pu honorer la 1 ère échéance, ce qui a généré des intérêts de retard
8ème chambre
69ea87facdc6046d474dffc2
1 octobre 2025
Les prêts financiers et avances de trésorerie au profit de sociétés filiales, ainsi que toutes garanties au profit desdites sociétés dans les limites légales et réglementaires en vigueur.
2ème A
69dcadbdcdc6046d4710dec8
12 janvier 2026
Les indications relatives à la trésorerie ressortent du solde du compte bancaire ouvert au nom de la société URBAN TRANSPORT EXPRESS 0 SAVOIR : * Solde du compte RJ CREDIT AGRICOLE ILE DE France (au 07
1ère A
69dcb825cdc6046d4711c7b7
5 janvier 2026
plan de redressement par continuation à hauteur de 24 000 €, à rendre inaliénable le fonds de commerce et à transmettre au Commissaire à l'exécution du plan tous les trimestres un prévisionnel de trésorerie
Procédures collectives
69e717d9cdc6046d47fb3f72
7 avril 2025
Attendu que cette solution de cession était la seule issue possible dans la mesure où la société anticipe à bref délais et malgré le gel du passif de nouvelles difficultés de trésorerie.
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
* CONCORDE feint avec mauvaise foi de découvrir l'existence d'une convention de trésorerie dont elle a approuvé les termes à l'assemblée générale du 30 novembre 2020.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
missions de supervision des responsables d'exploitation, de gestion des contacts avec l'ensemble de la clientèle, de prospection, de suivi administratif et comptable des dossiers, de gestion de la trésorerie
Chambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
10 juillet 2025
Le passif se présente comme suit : […] Le passif non définitif se compose des créances provisionnelles déclarées par le Trésor Public pour un total de 428 929 €.
69d14bd1cdc6046d47203bd0
Le passif se présente comme suit : […] Le passif non définitif se compose des créances provisionnelles déclarées par le Trésor Public pour un total de 1 156 557 €.
Page 55 sur 243