[H] [S] [L] [Y] RG 2026 005027 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN

[S] [M], [R] RG 2026 005071 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : MONSIEUR, [O], [J], [L] RG 2025 011966 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08/01/

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : MONSIEUR, [S], [Y] RG 2025 012150 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08/01/2026

Chambre du Conseil, Madame la Procureure est présente, La société RHONE TP comparaît et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Vu les réquisitions de Madame la Procureure qui conclut

épouse [A], Représentante légale, indique que le seul salarié de la société, en l'occurrence son mari, a été victime d'un accident le rendant indisponible durant plusieurs mois, indisponibilité qui a conduit

Tribunal avait consenti à renvoyer l'affaire à une audience ultérieure en raison d'un contact noué avec Monsieur [V] et de la mise en place d'un échéancier, celui-ci n'a jamais été honoré, qu'elle conclut

numéro 917 535 999 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN lors

2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : FOURNITURE INDUSTRIELLE MARBRERIE OUTILLAGE NICOLAS, [Adresse 1], [Localité 1] Comparante d'une part, En présence de : SELARL, [G] mission conduite

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 30 Mars 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 08 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. BATAILLARD, M. CASELLA, Juges. Ayant désigné M.

Ainsi, ces flux financiers anormaux ont pour effet de créer une confusion de patrimoines dès lors que la SCI CJEG aurait dû être payée de ses loyers par la SARL VALESNE.

s'élèvent à la somme à la somme de 13 236, 98 euros, ce malgré toutes les démarches entreprises, qu'elles soient amiables ou contentieuses, que son état de cessation des paiements étant avéré, elle conclut

à l'état de cessation des paiements de la société GÂG ; Le juge-enquêteur a fait dépôt au greffe de son rapport le 14/01/2026, lequel rapport a été communiqué au ministère public et conclut à l'état

SAS créée en 1991, dispose de plusieurs pôles d'activités, tous centrés sur l'accompagnement des personnes à mobilité réduite dans la conduite de véhicules adaptés.

Même en tenant compte du principe d'inertie du froid, cette durée conduit à une possible remontée de température.

Elle conclut que la créance alléguée n'est ni certaine, ni liquide, ni exigible.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient M. Dominique DUBOIS, président, M. [Q] [I], Mme Adèle ALBANO, juges.

Origine des difficultés et difficultés insurmontables Le dirigeant expose que les difficultés rencontrées par la Société résultent d'un conflit entre associés né début 2024, à la suite duquel M.

[W] [T] [Adresse 3], Gérant Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Jacques SULTAN, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.