En l'absence des co-contractants dûment avisés par les soins du Greffe, Vu les rapports des Administrateur Judiciaire et Mandataire Judiciaire, Vu les réquisitions du Ministère Public, Après en avoir

Elle conclut son rapport avec un avis favorable à l'arrêt de ce projet de plan par le tribunal. L'audience d'examen du plan de redressement en chambre du conseil a été fixée pour le 4 mai 2026.

Telles sont mes constatations. » La SAS M+ Matériaux a donc saisi son Conseil et une mise en demeure a été délivrée.

Le rapport de la société LG EXPERTISES déposé le 31 mai 2024 montre l'absence d'écran sous toiture HPV, alors même que cette prestation était prévue dans le contrat de sous-traitance, prestation que la

La SELARL [F] Keating, mandataire liquidateur, représenté par son conseil, a soutenu oralement les termes de ses conclusions.

En mars 2025, Mme [V] crée les deux sociétés de conseil « JGG Consulting » et « ISANETY Conseils » dont elle est l'associée unique.

Monsieur [J] [L] est de nouveau intervenu sur le véhicule, toujours en panne à la suite des deux premières interventions, a conservé le véhicule pendant près de 2 mois et établi une nouvelle facture d'un

Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 7 avril 2026.

DULAC CINEMA considère que [Q] [W] a été défaillant dans sa mission d'architecte concernant la rénovation de la salle 3 du Reflet Médicis et la salle 2 du Majestic Passy, ce que conteste [Q] [W].

répartitions auxquels il a procédé ; ledit rapport devant être déposé au greffe de ce tribunal.

Par courrier du 28 janvier 2026, le conseil des parties défenderesses a sollicité la reprise de l'instance.

présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jacques ISNARD, JONEAUX Marie, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 24 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Bruno FOUCHET, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 5 Décembre 2025 en Chambre du Conseil où siègeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Paul NATHAN, M.

d'heures avant qu'il présente lesdits dysfonctionnements ; Lors de l'achat du chariot, ce dernier affichait au compteur des heures de fonctionnement : 10.130 heures et au moment de l'établissement du rapport

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Vu les conclusions déposées par les conseils des parties pour l'audience du 16/03/2026, auxquelles il est expressément fait référence, Vu les pièces déposées par les conseils des parties lors de l'audience

collective : 2023RJ235 JUGEMENT MAINLEVEE D'INTERDICTION D'ALIENER DEBITEUR : [Y] ENVIRONNEMENT SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 533 330 742 RCS [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil

C'est dans ces circonstances que la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [X] ès qualités a déposé un rapport auprès du Ministère public en vue de sanctions à son égard.

LES DEMANDES DES PARTIES Demanderesse : Vu les articles 145 et suivants du Code de procédure civile et les pièces versées aux débats, la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE, par son conseil demande, dans