Les demandes de XFS correspondent à ce qui a été formulé dans l'assignation, et sont régularisées par le Juge chargé d'instruire l'affaire en présence du demandeur.

de commerce, Vu les pièces produites aux débats, * Se déclarer incompétent pour statuer sur les demandes de la SAS TERIDEAL SEGEX ENERGIE en raison des contestations sérieuses affectant sa demande ;

Par citation délivrée le 26 mai 2025, la société JALIS a cité devant le [N] des activités économiques de Marseille, la société A CORPS & BEAUTE pour l'entendre : Vu les articles 1103 et 1212 du Code civil

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006011 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : , [Adresse 1] SAS,

€ restant due en principal, et résulte de cotisations impayées ; ATTENDU que les voies d'exécution qui les ont suivies, tels que signification, commandements de payer, sont restées inopérantes ainsi

LA PROCEDURE : C'est dans ces conditions que par acte du commissaire de justice du 28 février 2025, la SAS CAFES FOLLIET a fait assigner devant ce tribunal la SAS NOW29 (affaire n° 25F00074).

sur les conditions de conservation avant l'application des antigerminatifs sont essentiellement des éléments déclaratifs du demandeur ».

Ces interdictions ne sont pas applicables au paiement des créances alimentaires. ».

; * Qu'il a des ventes de prévues ; * Qu'il peut passer des commandes en demandant des acomptes ; * Qu'il pense que la société peut survivre ; Attendu que le ministère public indique être favorable

La société MOUMIA reconnaissait en date du 5 juin 2024 devoir les montants réclamés mais conditionnait leur paiement au paiement de son client final.

spontanés, un avis de recouvrement et des mises en demeure valant commandement de payer ont été envoyés en lettre simple.

Qu'il échet dans ces conditions de faire application de la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce.

résulte du non-paiement des cotisations sociales et contributions, des saisies-attrubitions inopérantes du 3 et 4 avril 2025, et d'un commandement de payer aux fins de saisie-vente inopérant du 16 juin

provisoirement au 13 Avril 2024 la date de cessation des paiements.

Fixe provisoirement au 13 Avril 2024 la date de cessation des paiements.

Location de braseros » a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal le 22/04/2026 et demande en conséquence l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire.

La demanderesse maintient ses demandes.

La demanderesse maintient ses demandes.

Le 10 novembre 2020, la société INNOVAFEED lui a passé commande de la création d'une Newsroom et d'une Live Rooms pour une durée de 12 mois pour un montant global de 8 500€ HT soit 10 200 € TTC.

Elle a sollicité le débouté de la société [K] [D] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, et a maintenu l'intégralité de ses demandes à son encontre.