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6 890 résultats pour « dette d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1ef4cdc6046d47c28a57

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles,d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion,alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c9bfcdc6046d47f58948

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, fondée en novembre 2020, exerce la fonction de société holding pour les entreprises suivantes [Localité 3] OCCASION, PRADEUX MONTEIL SOCIETE NOUVELLE, [H] [G], [Localité 4] et [H] [L] et qu'elle supporte

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de la société COREAL résultant de la décision à intervenir avec toute somme due par la société ENTREPRISE JEAN LEFBVRE au bénéfice de la société COREAL ; * CONDAMNER la société MARCHE FRAIS DRIVE à garantir

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Balthazar Invest et la société Balthazar Invest 2 sont des sociétés de prestation de services, de conseil et d'assistance dans le domaine de l'immobilier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05ff8cdc6046d476738fb

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : La Société

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e2681acdc6046d47976a85

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

a constitué des dettes nouvelles notamment constituée par les charges sociales du mois d'août 2025 exigibles au 15/09/2025 ; Que l'entreprise ne sera pas en mesure de régler les salaires du mois de septembre

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c4d8cdc6046d47a19450

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SARLU BKBE Exploitation d'un fonds de commerce de restauration traditionnelle Siège social

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fa24cdc6046d47a4dc80

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de la SARL LA DEMEURE DE CUPIDON, avec une erreur de « frappe » car le numéro SIREN de cette société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39cb6cdc6046d477ec691

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 1] en personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39dcbcdc6046d477eda4f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 1] en personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68060cdc6046d472aa4d2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rendu le 08/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS, [Adresse 3] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc760cdc6046d471309d7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

entreprise exploite un fonds de « Transports de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes - Location des salles », pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2c90cdc6046d47b1a582

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

fiscales et sociales et ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose ; L'état de cessation des paiements doit être constaté et la situation de la société débitrice ne lui permettra

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc41dcdc6046d4723b8a2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [Z], représentant la société ATELIER RECTIFICATION DU CALAISIS (SARL), accompagné de M.

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TCOM

CHAMBRE 10

69deceb1cdc6046d4741a18b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ni la société Topcolis ni la caution n'ont régularisé la situation.

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TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

[L] [G], par l'intermédiaire de sa holding personnelle, la société J2H CONSEIL. La société emploie un salarié.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d66dcdc6046d4772ee33

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le même jour, la société [Q] EAC se porte caution solidaire de la société [Q] HORUS FINANCES à hauteur de 50 % des sommes dues.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fd92cdc6046d47f94b12

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des créanciers à l'encontre de la société débitrice.

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69b8f71fcdc6046d47f07c75

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le juge des référés constate que la société EURO BONUS CONSULTANT a signé plusieurs reconnaissances de dettes en faveur de Madame [V] pour des montants totaux de 181 640 €.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abf6b8cdc6046d47d19bf3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

VESTIA IMMOBILIER et la société JPB FINANCES à payer à la société [M], es qualité de représentant de la masse des obligataires, la somme provisionnelle de 1.060.060,22 euros arrêtée au 28 août 2024 à

Source officielle

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