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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ET : La SAS DLV PRO, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Charles BERSOU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a03ccdc6046d47ed02f2

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

est sis [Adresse 1] à Nanterre (92029), prise en la qualité de son représentant en exercice, domicilié en cette qualité au dit siège, a fait donner assignation à la SAS TRANSPORT S, immatriculée au RCS

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a33f55cdc6046d471233d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il est noté aussi, à toutes fins utiles, que : Devant la chambre des contentieux une société ne peut pas être représentée par un mandataire qui n'est ni dirigeant ni mandataire social de la société.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caccaecdc6046d478bb990

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La société, [Localité 1] (SARL) n'a pas comparu La SAS, [S] représentée par Me, [S], mandataire judiciaire, a été entendue en ses observations ; le mandataire déclare ne pas s'opposer à la poursuite de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cae22fcdc6046d478d3b55

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société, [F], [M] (SARL), représentée par, [F], [M], responsable légale de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; elle sollicite la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caeebccdc6046d478e2a3d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société LA, [Localité 1] (SARL), représentée par, [Q], [A], [L], [W], responsable légale de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; elle sollicite la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeb98cdc6046d471dac12

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société APC (SARL), représentée par, [Z], [S], [I], [J], responsable légal de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; il sollicite la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf71ccdc6046d47204165

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société, [Localité 1] (SARL), représentée par, [R], [M], [V], [U] et, [Y], a comparu à l'audience de ce jour ; les dirigeants sollicitent la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69da07e8cdc6046d47dc23cc

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur ce, le tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que suivant marché de travaux du 3 mars 2025, la société SOFRADAM passait commande auprès de la société GENILEC de divers travaux d'installation

Source officielle
TCOM

.

69b72722cdc6046d47cad40d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

euros, dont le siège social est désormais situé [Adresse 1], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 775.670.284 Ayant pour Avocat plaidant la société_AARPI KLEBERLAW

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29b4fcdc6046d47067e85

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[A] [N] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52f87cdc6046d473803fe

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

à l'audience en Chambre du Conseil du 08/04/2025 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 18/02/2025, le tribunal de commerce de Bastia a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76de6cdc6046d476bc3dd

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, entreprises, ou groupements quelconques dans lesquels la société détient des participations ; acquisition, gestion, cession et prise de participations dans toutes sociétés, entreprises ou groupements

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d15dcdc6046d47c279ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Que M [F] [S], Gérant de la société RENO'FIRM (SARL) a été entendu en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e678cdc6046d47c3dfa3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

VIESLY SUPERETTE (SARL) ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 898 491 048, a fait convoquer ladite société pour comparaître en chambre du conseil pour être entendue

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e841cdc6046d47c3fc42

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Que Monsieur [L] [J], gérant de la société LETTRIX (SARL) a été entendu en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80c84cdc6046d47dc108f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dont le siège social est [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ea2ccdc6046d476199d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

), cidessus qualifié(e) et domicilié(e).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb5bfcdc6046d4722e929

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Que la société OG Consulting (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 913 867 156.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ouvert une période d'observation renouvelée jusqu'au 18/06/2026 prévue à l'article L. 621-3 du code de commerce ; Par courrier électronique en date du 12/04/2026, Me Antoine CHATEAU, conseil de la société

Source officielle

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