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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE
69df4712cdc6046d474b4eb3
1 avril 2026
OL-INGENIERIE devant le tribunal de commerce de NICE aux fins de voir condamner cette dernière au paiement de diverses sommes dues au titre du solde débiteur d'un compte courant ainsi que de deux concours
2ème A
69dcadbdcdc6046d4710dec8
12 janvier 2026
La société a connu une forte croissance jusqu'en 2022 grâce à l'acquisition de nombreux contrats et au développement de ses activités.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad65f7cdc6046d47eead79
23 janvier 2025
et sur la situation économique et financière dans laquelle se trouve le débiteur, qui devra être déposé au Greffe, dans le délai de deux mois après le jugement d'ouverture, Dit que le dossier sera examiné
Contentieux - audience publique
69b5e2d6cdc6046d47b233b4
16 janvier 2025
Une expertise amiable et contradictoire a conclu à l'existence d'un vice affectant le moteur.
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
Sur ce, Le tribunal procède à l'examen des problèmes de qualité des données : * COPIL n°1 16 mars 2023 : données manquante sur les coûts, données commerciales difficiles à interpréter (p.39), * COPIL
CHAMBRE 10
69de809fcdc6046d473bcda7
16 janvier 2026
et des performances des moteurs, et a conclu un contrat de location financière de ladite machine avec la société Corhofi, spécialisée dans le financement des équipements.
Référé prononcé vendredi
69d210b3cdc6046d472d9eb1
10 janvier 2025
récente et à jour de leur dernière mise à jour, ainsi que l'ensemble de la documentation, nécessaires à l'exploitation du Logiciel CGX et des Logiciels Associés développés dans le cadre du contrat conclu
Chambre 2-5
69d29e5ecdc6046d4739c248
4 avril 2025
Le débiteur et la représentante des salariés ont été convoqués, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 17 janvier 2025, en application des articles L.631-19 et L. 626-9 du code de
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23d45cdc6046d4792eec5
7 janvier 2026
Dans le cadre de leurs relations commerciales, les parties ont conclu, le 12 février 2023, un contrat prévoyant que les factures seraient réglées par prélèvement automatique sur le compte bancaire de la
Chambre 3 contentieux général
F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION
69a20883cdc6046d47f813ae
social de l'entreprise de travail temporaire est seul compétent pour connaître les différents d'interprétation et d'exécution pouvant découler des présentes prestations. » ; Juger que la clause a été conclue
chambre 1-12
69cf3c71cdc6046d47ef6195
29 janvier 2025
et comparant par l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES, agissant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS Avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société PASSY RETAIL (ci-après dénommée PASSY) conclut
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Créée en 2019, l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture 54 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 7,9M€ en 2023, dernier exercice connu.
chambre 1-3
69cf0842cdc6046d47ebc249
9 avril 2025
SUR CE Sur la demande au titre du code de la consommation Attendu que l'article L221-3 du code de la consommation, qui est en vigueur depuis le 1er juillet 2016 stipule que : « Les dispositions des sections
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0bd7e2cdc6046d4724d653
7 mai 2026
SUR CE LE TRIBUNAL, après avoir entendu les conseils des parties en leurs plaidoiries, examiné leurs pièces et en avoir délibéré, constate que : Sur la notion d'un avoir : Les pratiques comptables et
Trib. de Commerce
69df5a64cdc6046d474df708
14 avril 2026
En application de l'article L.626-2 du code de commerce, un plan de sauvegarde est soumis à l'examen du tribunal.
69df5a87cdc6046d474df9c8
69df5aaacdc6046d474dfdc4
Chambre 05
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
5 mai 2026
Existence du contrat d'assurance 3 contrats trouvent à s'appliquer dans cette instance Le contrat n°1 lie Euroline et Mercedes Benz est conclu le 29 novembre 2017.
69f220c7cdc6046d47f9d73c
14 janvier 2025
DIALLO Commis Assermenté FAITS La société [Y] [W] (RCS [Localité 2] N° 428 616 734), spécialisée dans la location financière a acheté à la société SOLUBAIL deux photocopieurs de la marque CANON et a conclu
Chambre 02
69f34db2cdc6046d47157b6e
21 avril 2026
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société anonyme CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, établissement bancaire de droit portugais (RCS de [Localité 2] n°306 927 393), a conclu le 31 mai 2022 avec la SAS
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