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1 696 résultats pour « examen et concours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2

F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE

69df4712cdc6046d474b4eb3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

OL-INGENIERIE devant le tribunal de commerce de NICE aux fins de voir condamner cette dernière au paiement de diverses sommes dues au titre du solde débiteur d'un compte courant ainsi que de deux concours

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcadbdcdc6046d4710dec8

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société a connu une forte croissance jusqu'en 2022 grâce à l'acquisition de nombreux contrats et au développement de ses activités.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad65f7cdc6046d47eead79

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et sur la situation économique et financière dans laquelle se trouve le débiteur, qui devra être déposé au Greffe, dans le délai de deux mois après le jugement d'ouverture, Dit que le dossier sera examiné

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e2d6cdc6046d47b233b4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Une expertise amiable et contradictoire a conclu à l'existence d'un vice affectant le moteur.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur ce, Le tribunal procède à l'examen des problèmes de qualité des données : * COPIL n°1 16 mars 2023 : données manquante sur les coûts, données commerciales difficiles à interpréter (p.39), * COPIL

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TCOM

CHAMBRE 10

69de809fcdc6046d473bcda7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

et des performances des moteurs, et a conclu un contrat de location financière de ladite machine avec la société Corhofi, spécialisée dans le financement des équipements.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d210b3cdc6046d472d9eb1

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

récente et à jour de leur dernière mise à jour, ainsi que l'ensemble de la documentation, nécessaires à l'exploitation du Logiciel CGX et des Logiciels Associés développés dans le cadre du contrat conclu

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TCOM

Chambre 2-5

69d29e5ecdc6046d4739c248

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le débiteur et la représentante des salariés ont été convoqués, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 17 janvier 2025, en application des articles L.631-19 et L. 626-9 du code de

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23d45cdc6046d4792eec5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans le cadre de leurs relations commerciales, les parties ont conclu, le 12 février 2023, un contrat prévoyant que les factures seraient réglées par prélèvement automatique sur le compte bancaire de la

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION

69a20883cdc6046d47f813ae

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

social de l'entreprise de travail temporaire est seul compétent pour connaître les différents d'interprétation et d'exécution pouvant découler des présentes prestations. » ; Juger que la clause a été conclue

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf3c71cdc6046d47ef6195

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

et comparant par l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES, agissant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS Avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société PASSY RETAIL (ci-après dénommée PASSY) conclut

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Créée en 2019, l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture 54 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 7,9M€ en 2023, dernier exercice connu.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf0842cdc6046d47ebc249

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SUR CE Sur la demande au titre du code de la consommation Attendu que l'article L221-3 du code de la consommation, qui est en vigueur depuis le 1er juillet 2016 stipule que : « Les dispositions des sections

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0bd7e2cdc6046d4724d653

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR CE LE TRIBUNAL, après avoir entendu les conseils des parties en leurs plaidoiries, examiné leurs pièces et en avoir délibéré, constate que : Sur la notion d'un avoir : Les pratiques comptables et

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5a64cdc6046d474df708

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En application de l'article L.626-2 du code de commerce, un plan de sauvegarde est soumis à l'examen du tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5a87cdc6046d474df9c8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En application de l'article L.626-2 du code de commerce, un plan de sauvegarde est soumis à l'examen du tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5aaacdc6046d474dfdc4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En application de l'article L.626-2 du code de commerce, un plan de sauvegarde est soumis à l'examen du tribunal.

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TCOM

Chambre 05

69f9ee81cdc6046d47aa48a3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Existence du contrat d'assurance 3 contrats trouvent à s'appliquer dans cette instance Le contrat n°1 lie Euroline et Mercedes Benz est conclu le 29 novembre 2017.

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TCOM

Chambre 05

69f220c7cdc6046d47f9d73c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DIALLO Commis Assermenté FAITS La société [Y] [W] (RCS [Localité 2] N° 428 616 734), spécialisée dans la location financière a acheté à la société SOLUBAIL deux photocopieurs de la marque CANON et a conclu

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TCOM

Chambre 02

69f34db2cdc6046d47157b6e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société anonyme CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, établissement bancaire de droit portugais (RCS de [Localité 2] n°306 927 393), a conclu le 31 mai 2022 avec la SAS

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