Par LR/AR avisée non réclamée du 16 mai 2024, TAXITEL indiquait à [M] TAXI que son compte était débiteur de la somme de 2 245,15€, solde après intégration de la caution.

Les indications relatives à la trésorerie ressortent du solde du compte bancaire ouvert au nom de la société LKD, à savoir : Solde du compte RJ BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 10] (au 06/01/2026)

Comparution : * Débiteur : en présence de sa fille, Madame [J] [I].

Comparution : * Débiteur : En personne.

Comparution : * Débiteur : En personne.

Comparution : * Débiteur : En personne.

Comparution : * Débiteur : En personne. En présence de Madame [R] [B], associée.

Comparation : * Débiteur : Représenté(e) par TMB AVOCATS - SCP [H]-MAYNARD-[Z], en la personne de Maître [H] [Y], FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 10/01/2025, le débiteur identifié ci-dessus a effectué

Comparution : * Débiteur : En personne.

Comparution : * Débiteur : En personne.

A l'audience, SCM déclare un actif disponible à date de 20 750 € sous la forme du solde créditeur de son compte bancaire dûment justifié.

Les saisies-attribution pratiquées se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde faiblement créditeur à plusieurs reprises.

Le débiteur ne s'oppose pas à la demande de conversion de la procédure. Le juge-commissaire a donné un avis favorable à la demande du mandataire judiciaire.

MC _ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Madame Agathe PIAT & Monsieur Philippe THUILLIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS

et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN Bernard TEYSSONNIERES Bernard TEYSSONNIERES Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique

* Le Tribunal constatera que le bordereau de cession donne droits à la société INTRUM DEBT FINANCE AG * Le Tribunal dira recevable et bien- fondé l'intervention volontaire de INTRUM DEBT FINANCE AG

dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Bruno ODOUX Assisté lors des débats par Maître Sébastien FERTRÉ, greffier Décision contradictoire et en premier ressort.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 23 Janvier 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.

et du délibéré : Président : Monsieur David TOULLALAN Juges : Monsieur Richard BRASSE Monsieur Michel VAREILLES Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du

Il a été communiqué au débiteur et au ministère public.