SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R260 Demandeur (s) : CHEZ [I] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître BATTESTI Fabrice substitué

DISTRIBUTION à l'encontre de l'EIRL [K] [G], Vu les reports successifs sollicités par les parties, Vu les conclusions reçues au greffe le 20/01/2025 communiquées par Maître [M] [N] ([Localité 1]), substitué

[Adresse 2] et comparant par son correspondant Maître Camille WAHLEN Avocate à Lille * ET - La SAS NORAUTO FRANCE [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maître Florence MAS Avocate à Lille substituée

2025011180 - ENTRE - La société AGORIA CONSEIL, [Adresse 1] [Localité 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Gwenaëlle MADEC, avocat à [Localité 2], et Maître Guillaume BOUREUX, avocat à [Localité 3], substitué

PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Mme [Z] [H] [Adresse 1] représentée par Maître Samy ARAISSIA substitué

JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J5414 Demandeur (s) : CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] Représentant (s) : Maître CECCALDI Pierre substitué

SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 17/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J530 Demandeur (s) à l'injonction de payer : EDF (SA) [Adresse 1] Représentant (s) : Maître MAQUET Hubert substitué

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R253 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Demandeur : La société FOSELEV LORRAINE SARL - [Adresse 1] Représentant : ME CAGNOL Patrick substitué

DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R312 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : COMPARANT- Maître [J] [F] substitué

SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R325 Demandeur (s) : [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : COMPARANT Maître CAGNOL PATRICK substitué

HANNEBICQUE, Juges, Maître Elisa PROT Greffier, 2026004091 - ENTRE - La société EXPRESS HEROES UAB [Adresse 1] [Adresse 2] Lituanie demanderesse comparant par Maître Mathias DENDIEVEL avocat [Adresse 3], substitué

L'article 1420 du Code de procédure civile dispose que : Le jugement du tribunal se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer.

2] * CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, prise en la personne de Maître FORGET - * [Adresse 3] ET - JIPE [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP DEMANGE ET ASSOCIES - [Adresse 5] Substitué

DE MEAUX le 12/01/2026 à 9h30 2025018216 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut

fixés par les dispositions réglementaires ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur Romain HAUSWALD, Substitut

Jugement de maintien de la période d'observation AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : En présence de Madame Caroline DOMME, substitut

Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Sylvie MARECHAL JUGE CONSULAIRE : Yann CHALONO JUGE CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE GREFFIER : Pierre-Emile DUNOYER En présence de Madame Caroline DOMME, substitut

François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté de Me Bruno GAILLARDOT, greffier, Après audition de Mme Clara GOENS, substitute de Monsieur le procureur de la République

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2024J02117 Attendu que par jugement en date du 16 OCTOBRE