CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69e97df3cdc6046d4733ee62
9 janvier 2025
jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal ; Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie
8ème chambre
69e982b3cdc6046d47343b22
8 janvier 2025
69e982e8cdc6046d47343e72
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e63cdc6046d471cf98e
11 mai 2026
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.
6a0b62facdc6046d471d4965
6a0b64a7cdc6046d471d65ac
6a0b64bdcdc6046d471d66ed
PROCEDURE COLLECTIVE
69a302e8cdc6046d470b9345
28 janvier 2026
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a361f1cdc6046d47148be5
21 janvier 2025
Dit que Monsieur le Greffier procédera à toutes les formalités prescrites en cette matière et que la publicité du présent jugement sera effectuée nonobstant toute voie de recours.
69a36d6ccdc6046d47156701
69a39821cdc6046d47187690
1 juillet 2025
d'huissier de justice à l'audience précitée, Dit que le greffier procédera à toutes les formalités prescrites en cette matière et que la publicité du présent jugement sera effectuée nonobstant toute voie
69a3bd27cdc6046d471ac99d
6 janvier 2026
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68319cdc6046d47541f8a
23 janvier 2025
Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
69a6963acdc6046d47559009
10 juillet 2025
69a69a44cdc6046d4755e5d0
17 juillet 2025
CHAMBRE DU CONSEIL
69a74cb5cdc6046d47692380
4 avril 2025
Chambre du Conseil à l'audience du 16 mai 2025 à 9 heures 00 en application de l'article L631-15 du Code de Commerce ; Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie
69a74cc5cdc6046d476924a5
intervenir dans un délai de 24 mois, sauf application des dispositions de l'article L641-2 du Code de Commerce ; Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie
69a75b74cdc6046d476a42ba
9 janvier 2026
chambre du conseil à l'audience du 6 mars 2026 à 11h30 en application de l'article L631-15 du code de commerce ; Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie
69d8e405cdc6046d47c27507
2 avril 2026
compter du présent jugement, sauf saisine avant cette échéance, du liquidateur, du débiteur ou du ministère public ; Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f20dcdc6046d47daba55
DIT que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. DIT que les dépens seront prélevés en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée.
Page 55 sur 412
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.