SUR QUOI : Par ordonnance de référé en date du 27 mai 2021 nous avons désigné Monsieur [B], en qualité d'expert.

l'expiration de la période d'observation de : [Q] (SAS) Place des Halles 76690 Clères ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame Laurence [Q], présidente, assistée de Monsieur [B] [C] du cabinet d'expertise-comptable

le bâtiment a été occupé par des squatteurs en octobre 2022, Attendu que suite à cette occupation illégale, la SELARL [P] [E] (Me [P] [E]) a fait une déclaration de sinistre qui a donné lieu à une expertise

] [E], le service portuaire de [Localité 6] procédait à la mise à sec du navire sur l'aire de réparation navale de [Localité 6], dont le gestionnaire est la CCI [Localité 1] NORMANDIE, afin qu'une expertise

Sa compagnie d'assurance a mandaté un expert afin de chiffrer le coût des réparations. L'expert a demandé à l'ETA [F] de déposer la presse dans le garage [B] de [Localité 1] aux fins d'expertise.

société FIVO recevable et bien fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions et, y faisant droit, IN LIMINE LITIS ET A TITRE PRINCIPAL * Se déclarer incompétent pour statuer sur la demande d'expertise

FAIRE DROIT à la demande d'expertise sollicitée sur le fondement de l'article 1843-4 du Code Civil.

Ce véhicule étant manifestement hors d'état d'un fonctionnement normal et attendu, la SASU TK PRO MOTORS mandatait LANG & ASSOCIÉS, Expert automobile indépendant, aux fins d'expertise fixée le 22 avril

Le 7 octobre 2021, une réunion d'expertise amiable a eu lieu sans la présence de la société MALTERIE DU CHATEAU.

La société BLACK KEN, ayant constaté de nombreux désordres, a demandé une expertise judiciaire au Président du TCP au contradictoire de la société ASERTEC (devenu EMALEC puis SAMSIC-SERVICES) et de la

IMMO à hauteur de son apport de 69 000 euros, l'associé devant contribuer aux pertes et ne pouvant obtenir la restitution de son apport ; Sur la demande d'expertise : CONSTATER que la S.C.S.T.P fait

comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 3] B [Adresse 12] [Localité 5] [Adresse 13] [Localité 7] [Adresse 14] et par Me Christelle NICLET [Adresse 5] DEFENDEUR SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE

Le 5 septembre 2024, le Tribunal de commerce de RENNES a ordonné une expertise et a désigné M.

Lors de l'audience, le représentant de l'administrateur judiciaire a confirmé la portée de cette demande d'expertise tout en précisant que celle-ci allait au-delà du périmètre des demandes objet de la

La voiture est rapatriée dans un garage de la région de [Localité 3], et un rapport d'expertise est établi par le cabinet Peritia Expertises en date du 22 mars 2021.

Le 30 mars 2020, une expertise est confiée à la société Texa. Elle a lieu le 15 juin 2020.

[K] [F] à saisir le président du tribunal d'une demande d'expertise de gestion.

Le 10 janvier 2025, le tribunal de commerce de LA ROCHELLE a ordonné une expertise judiciaire. Le 18 avril 2025, l'expert a rendu son rapport.

la SAS DLV PRO et la SAS AGCO à comparaître devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND à l'audience des référés du 14 mars 2023, aux fins de voir notamment ordonner une mesure d'expertise

judiciaire simplifiée ; DIT qu'à l'audience du 07 juillet 2025 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sté IMMOBILIER MEYNARD SAS [Adresse 1] La négociation, l'expertise