Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 27/10/2023, la société M.C.S et ASSOCIES, agissant pour le compte de la société BNP PARIBAS, a déclaré sa créance au passif de la liquidation

La SAS ATHLON CAR LEASE a adressé à l'administrateur le 8 janvier 2024, reçu par ce dernier le 15 janvier 2024, un courrier l'interrogeant sur la poursuite du contrat de location des véhicules.

à la SOCIETE GENERALE la somme de 44.869,40 € majorée des intérêts à courir à compter de la date de l'arrêté du décompte jusqu'à complet paiement.

et des instances en cours (art.

La société S2JM intervient à plusieurs reprises depuis 2018 comme intermédiaire pour le compte de la société FINANCIERE [T], un courrier en date du 15 juin 2018 émis par la société FINANCIERE [T] ayant

l'annuité 2024 en produisant, l'acte de cession des parts sociales de la société REVAL et les modalités relatives au crédit vendeur, le commandement de payer infructueux du 18 février 2025, et le courrier

Attendu qu'en l'espèce la société BOUYGUES IMMOBILIER a fait parvenir un premier courrier recommandé avec avis de réception en date du 18 octobre 2021 à la société JP [O] aux fins de lui signifier les

Elle demeure débitrice, envers la société SAM ECHAFAUDAGE, de la somme totale de 1.842,00 € TTC ; Le 07 octobre 2024 et le 05 novembre 2024, par courrier RAR, la société SAM ECHAFAUDAGE met en demeure

La société LACIDI HOTELLERIE n'a pas réagi à la réception de ce courrier.

Selon courrier en date du 31 août 2023, La Société « MG AUTOMOBILE » a été convoquée à une réunion d'expertise contradictoire fixée le 21 septembre 2023.

Par courrier avec AR du 28 mars 2025 réceptionné le 30 mars suivant, la société MAJULAH a adressé à Monsieur [Z] [P] ses observations sur le projet des comptes transmis.

l'assignation ayant été signifiée à l'adresse d'une société de domiciliation, il apparait nécessaire de réaliser une autre diligence ; que CIC justifie ainsi de l'avoir dénoncé à sa gérante et que ce courrier

Par courriers recommandés avec avis de réception du 27 aout 2024, CM CIC a mis en demeure [Localité 1] d'avoir à régulariser, sous huitaine, la somme de 635,46 € TTC au titre du contrat n°47612 devenu

Par courrier recommandé avec avis de réception du 4 octobre 2024, la Banque Postale a mis en demeure BS-COM d'avoir à régulariser, sous quinzaine, la somme de 3 635,21 € TTC au titre des loyers échus impayés

AR à la SASU ASPHALT ETANCHE GROUP une mise en demeure de lui payer la somme totale de 4 296,00 euros dont détail joint au courrier AR, distribué le 05 septembre 2024 ; Qu'en date du 25 février 2025

le locataire ne restitue pas les produits à la fin de la location, il sera redevable d'une indemnité de non-restitution calculée en fonction du prix des produits et de la durée du contrat restant à courir

SUR QUOI Sur la levée d'option La SAS, [X], [J] justifie avoir adressé à Madame, [G], [O], un courrier en date du 13 juillet 2023, exprimant sa volonté de formaliser la vente du fonds de commerce.

La mise en cause de la Commune est constituée selon le demandeur par un courrier simple de réclamation en date du 19/09/2022 suivie, 18 mois plus tard, par une mise en demeure adressée par simple courrier

permis de construire en exécution des prescriptions de la commission de sécurité a été accordé le 23 août 2022 ; Le 14 mars 2023, une mise en demeure de payer la somme de 82 000 € est adressée par courrier

Le 5 février 2024, IMMO FIX adresse à GGL une mise en demeure par un courrier lui demandant de justifier le dépôt de la demande de permis de construire auprès de la mairie de [Localité 1].