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1 949 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d225c5cdc6046d472efdf0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au ministère public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS "D2 JB" [Adresse 1] Nom commercial et Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d23c27cdc6046d4730735c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

procédure au ministère public statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS SABABA [Adresse 1] Nom commercial : MAGNIV Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d244f2cdc6046d47310875

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Adresse 1] Activité : La propriété, l'administration et la gestion de tous biens et/ou droit mobiliers et/ou immobiliers; la concession du droit d'utilisation de tout ou partie des droits (marques et enseignes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25cd3cdc6046d473299e1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

procédure au ministère public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique ARTEMISA [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d26914cdc6046d4733785e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL JMPC [Adresse 1] Nom commercial : JMPC Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3b156cdc6046d474bf5a9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 1] Nom commercial : LITTLE TRENDY Enseigne : LITTLE TRENDY Activité : exploitation de fonds de commerce de restaurant, pizzeria, sandwicherie, traiteur, vente à emporter.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3b1bbcdc6046d474bfc11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL à associé unique VITRERIE STORE BANNE [Adresse 1] Nom commercial : VITRERIE STORE BANNE Enseigne

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d188cdc6046d474e09f4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique ELTG [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d19acdc6046d474e0b1d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de la procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL MPCD [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3daa0cdc6046d474e9c4a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL [K] [Adresse 1] Nom commercial : [K] Enseigne

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3dabacdc6046d474e9dc3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

communication de la procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL SOFTEE [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3db4fcdc6046d474ea718

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

communication de la procédure au ministère public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS OPLATO [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d4e1adcdc6046d476444ad

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL à associé unique ROO-ELEC [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4e74acdc6046d4764ac41

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique ADO LES HALLES [Adresse 1] Nom commercial : ADORA Enseigne

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d50b00cdc6046d47676d88

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL [T] [X] IMMOBILIER [Adresse 1] Nom commercial : CLUB DE [Etablissement 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d537f4cdc6046d476b992b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SA NHN [Adresse 1] Nom commercial : NOA.N Enseigne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c13bcdc6046d471b0b34

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A l'audience, madame [R] [Y] indique que la société était une agence immobilière sous l'enseigne STEPHANE [K], ouverte en 2021.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a654fecdc6046d475096c0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° PCL : 2025J00071 SAS [E] CHOCOLATIER DEBITEUR SAS [E] CHOCOLATIER [Adresse 1] RCS BERGERAC : 910 803 006 N° de gestion 2022 B 137 Enseigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7007ccdc6046d475ed0cc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La fabrication et pose d'enseignes. Fabrication et pose de stores à destination des professionnels et des particuliers.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db19c2cdc6046d47f260e2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

résulte des informations fournies en chambre du conseil que l'activité de la société a nettement ralenti à compter du début de l'année 2025 du fait notamment d'une forte concurrence et de l'arrivée des enseignes

Source officielle

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