Situation active et passive La Société déclare, dans sa demande d'ouverture de procédure de sauvegarde, un actif total de 12 670 120 €, constitué notamment d'immobilisations corporelles pour 2,3 m€, de

Guillaume LAFOUCRIERE, muni d'un pouvoir Débiteur(s): [F] [I] (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Me Adem DEGIRMENCI/AVIGNON, avocat présent [Q] [O], gérant absent Composition du tribunal

/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016478 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Mme Chanelle FERAUGE, par pouvoir

qu'aux entiers dépens ; Par conclusions n° 4 dont un exemplaire a été reçu au Greffe le 19 septembre 2024, le Conseil de la Société [J] [G] et de Monsieur et Madame [R], a demandé au Tribunal de déclarer

En exécution et conséquence de l'arrêt d'appel et BANQUE DELUBAC a : * Réglé entre les mains de la Société IBM FRANCE la somme totale de 2.055.149,60 €, * Formé contre cet arrêt un pourvoi de la Cour

n'a émis aucune réserve quant à l'absence de désordre affectant l'arracheuse.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN,

La société [K] [N] demande donc au Tribunal de : * Déclarer les dispositions du code de la consommation visées par l'article L.221-3, applicables, A TITRE PRINCIPAL * Déclarer le contrat litigieux anéanti

En conséquence, l'exception d'incompétence sera déclarée recevable.

[B] de la faculté de pouvoir se recréer une clientèle, EN CONSEQUENCE, CONDAMNER la société [Z] [X] à payer à M.

La C.R.C.A.M.C.L considère pour elle l'absence de disproportion de l'engagement de caution de Monsieur [S] [X].

LES FAITS La société BNP PARIBAS se déclare créancière de M.

dispositions de l'article 872 du code de procédure civile, Vu les dispositions de 1 article 873 du code de procédure civile, Vu les dispositions de 1 article 873-1 du code de procédure civile ; DECLARER

d'inscription au répertoire général : 2025 017817 Demandeur(s): SELARL [E] [W] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] Représentant(s) : M [N] [D], présent par pouvoir

Le passif déclaré s'élève à 269 K€ dont 104 K€ non définitif.

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE

Par ordonnance du 7 décembre 2022, le Président du Tribunal de commerce de MELUN statuant en matière de référé, a déclaré communes et opposables aux sociétés EASY TECH et AXA France IARD les opérations

condamner le GIE FUNDGEST aux entiers dépens ; Par exploit en intervention forcée en date du 22 février 2024, le GIE FUNGEST a fait assigner la Société CMJ BUREAUTIQUE et a demandé au Tribunal de le déclarer

être favorable à la reprise par le candidat repreneur et confirme la complémentarité de ses activités avec celles du Groupe [D] ; Par Monsieur [J] [R] représentant du personnel : Qui déclare que les

la SARL [G] ENTRE : L'URSSAF DE BRETAGNE, dont le siège est situé [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en date du 13 mars 2026, représentée à l'audience par Madame [Y] [Q] aux termes d'un pouvoir