MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu en conséquence de constater le désistement d'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 30/04/2026 et de se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant

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greffe ou avisée lors de la précédente audience, a comparu en personne ou par son représentant, Vu le jugement d'ouverture du 24/04/2025, ouvrant une procédure de redressement judiciaire uniquement concernant

Il ressort du rapport de Maître [C] [M] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut pas être prononcé au motif que le passif n'est pas définitivement arrêté concernant la SAS 50 NUANCES

SUR CE : Attendu qu'avant de prononcer l'ouverture d'une procédure collective le tribunal souhaite pouvoir disposer de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique, sociale

SUR CE : Attendu qu'avant de prononcer l'ouverture d'une procédure collective le tribunal souhaite pouvoir disposer de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique, sociale

SUR CE : Attendu qu'avant de prononcer l'ouverture d'une procédure collective le tribunal souhaite pouvoir disposer de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique, sociale

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 06 novembre 2025 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise

MANDATAIRES prise en la personne de Me [F] [Y] en qualité de Liquidateur judiciaire a présenté un rapport tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique qu'un délibéré est en cours concernant

SUR CE : Attendu qu'avant de prononcer l'ouverture d'une procédure collective le tribunal souhaite pouvoir disposer de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique, sociale

Le tribunal ne dispose pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise.

SUR CE : Attendu qu'avant de prononcer l'ouverture d'une procédure collective le tribunal souhaite pouvoir disposer de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique, sociale

SUR CE : Attendu qu'avant de prononcer l'ouverture d'une procédure collective le tribunal souhaite pouvoir disposer de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique, sociale

SUR CE : Attendu qu'avant de prononcer l'ouverture d'une procédure collective le tribunal souhaite pouvoir disposer de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique, sociale

SUR CE : Attendu qu'avant de prononcer l'ouverture d'une procédure collective le tribunal souhaite pouvoir disposer de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique, sociale

* Avenant n°3 du 16 janvier 2019, concernant des travaux supplémentaires, pour la somme de 10 410 Euros Hors Taxes, soit 12 492 Euros TTC, * Avenant n°4 du 11 décembre 2019, concernant une moins-value

Sur la responsabilité délictuelle concernant la rupture brutale de relation commerciale établie: Il est rappelé que l'article L. 442-1, Il du code de commerce dispose qu' « Engage la responsabilité de

* 2° Concernant le résultat du vote des classes : Le plan a été approuvé par une majorité de classes (5 classes sur 7).