CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 5 mai 2026 et délibérée le 9 avril 2026 par : Président : M. Alain SCIUTO Juges : M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2134ecdc6046d47b9e3ee
15 juillet 2025
Le 19 décembre 2024, la SARL ATDC fait appel de cette décision, sans saisir le Premier Président dans les délais imposés par les articles 83 et 84 du code de procédure civile.
audience ordinaire
69e2c97ecdc6046d47a1dcc9
7 octobre 2025
GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
chambre 03
69a4057fcdc6046d472019e1
27 octobre 2025
685 995 La société Franchise de l'Ouest [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n°898 214 242 (Maître Serge JAHIER, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
AFFAIRES COURANTES
69b850a1cdc6046d47e3bc2c
2 octobre 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ed75cdc6046d478c29e8
14 avril 2026
Débats à l'audience publique du 13 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en
69f9b400cdc6046d47a57b25
28 avril 2026
Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté Décision rendue en dernier ressort
6a0b3f52cdc6046d47176a00
12 mai 2026
Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier
Référé vendredi salle 3
69d22a1dcdc6046d472f46a5
11 avril 2025
En conséquence, Condamner la Société ECOBAT à verser à la Société PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL la somme provisionnelle de 89.067,75 €, montant du solde factures impayées, assortie des intérêts au taux
Référés
69f04f1acdc6046d47cdb6ec
19 janvier 2026
Décision contradictoire et en premier ressort. FAITS MaPrimeRénov' est un programme d'aide de l'État qui finance les travaux de rénovation énergétique des particuliers et des entreprises.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4a08ccdc6046d472e496d
7 janvier 2026
tribunal à l'audience du 12/11/2025 afin qu'elle soit condamnée, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, et sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement de la somme de 8 406,20 € assortie
R E F E R E
69ab985fcdc6046d47ca8179
5 janvier 2026
Juger que cette somme sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 25/07/2025, date de la mise en demeure demeurée infructueuse.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad739ecdc6046d47efc2ed
2 juillet 2025
décidée en application de l'article L. 641-2 ou de l'article L. 641-2-1, le liquidateur procède à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision
69ad7582cdc6046d47f01fb7
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7f53cdc6046d47f0f9d9
1 octobre 2025
.
69b78fe4cdc6046d47d23dd1
pénalités et majorations de retard ; Que la société n'exerce plus aucune activité et n'a plus de bail ; Attendu que le Ministère Public sollicite du Tribunal l'ouverture d'une liquidation judiciaire assortie
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c289d7cdc6046d47c48082
Aux termes de ladite décision, le tribunal de céans a : * condamné la société ACCES AUTO SERVICES à régler à la SOCIETE GENERALE la somme de 224 194,53 euros assortie d'intérêts au taux légal à compter
69c4a09fcdc6046d47fad81e
8 janvier 2025
CHAMBRE DU CONSEIL
69d78447cdc6046d47a1f93c
8 avril 2026
de l'appel d'offres de reprise de l'entreprise, et état de l'unique proposition de reprise conjointe formulée par les sociétés PHARMACIE [D] et PHARMACIE [N] dont il est confirmé qu'elle n'est plus assortie
6a270a8ccdc6046d47a1cf46
3 juin 2026
Page 56 sur 136
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.