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3 137 résultats pour « démission expresse (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d599a4cdc6046d47757d57

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRONONCE LE

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69c50d0bcdc6046d47063b9f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La décision est rendue par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3cf26cdc6046d471bea0d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LES TROIS SŒURS S.A.S.U. 49 Boulevard d'Arras 13004 Marseille Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 829 969 575 (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aadfecdc6046d4778c5d2

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le contrat pourra être résilié par le Loueur par lettre recommandée avec accusé de réception : a) En cas de non-paiement à l'échéance d'un seul terme de loyer ou en cas de non-exécution, par le Locataire

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa8afcdc6046d47786a35

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature affaire : demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ou subsidiairement, redressement judiciaire

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TCOM

Procédures Collectives

69dc6f7bcdc6046d470c514c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026J344 2026007452 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a4941dcdc6046d472d81f1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

EXPOSÉ DES FAITS La SAS MD [U] exerce l'activité de chaudronnerie, tuyauterie, mécanique et forge navale.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8b663cdc6046d47bed8fe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd0028cdc6046d47b99b74

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Monsieur Bruno BERTHOD et Madame Claudine VESIN, en qualité de juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Karin DABADIE, greffier, qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision

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TCOM

2ème A

69dcbb89cdc6046d47120ed5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte que depuis la précédente audience, non seulement aucun élément n'a été communiqué mais la dette auprès du

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TCOM

3ème A

69dcc794cdc6046d47130df1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Z] [I] [J], Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [N] [X], en qualité d'expert.

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TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette subrogation doit être expresse.

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TCOM

audience ordinaire

69e2dd09cdc6046d47a30f04

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Octobre 2025 Affaire : SAS NATURE COLLECTIVE Siège social : [Adresse 1] Ets principal : restauration

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b0b6cdc6046d47809a27

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J00060 ORDONNANCE DE DESISTEMENT SARL LE CHOIX D'ISA [Adresse 1] [Localité 1] Maître TATTEVIN Christophe

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TCOM

référés - première chambre

69a1ea35cdc6046d47f6082f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens : En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y lieu a de condamner la SAS MARINA DU VIEUX-PORT DE

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2è chambre

69e77d4ecdc6046d47045e00

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et certaine, y compris le niveau d'activité réel, * les éléments comptables ne sont fournis ni au Tribunal, ni aux organes de la procédure qui les exigent pour faire leur travail, et prendre leurs décisions

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Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir Onet expose que : AGCS indique avoir indemnisé ATR, en sa qualité d'assureur de Derichebourg et qu'elle se trouve subrogée dans les droits

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c3945acdc6046d47ddc441

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par ordonnance du 05 août 2025 (Rôle n°2025R00687) nous avons désigné Monsieur, [G], [C],, [Adresse 13], en qualité d'expert à la requête de la SCEA, [N], [T].

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TCOM

Procédure accélérée au fond

69c32fe5cdc6046d47d55867

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, Monsieur, [Y], [E] ,([Adresse 13]), ou tout autre expert qui lui plaira choisi sur la liste des experts judiciaires inscrits près de la Cour d'Appel de Bordeaux, dont les frais seront partagés par moitié

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TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 6 mars 2023, Mme [O] démissionne de [X] [L], pour travailler directement chez [Localité 3], nonobstant la clause contractuelle de l'article 7 de « non-sollicitation » signée dans le contrat technique

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