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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
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17 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRONONCE LE
Délibérés Référés
69c50d0bcdc6046d47063b9f
15 octobre 2025
La décision est rendue par mise à disposition au greffe.
Chambre 10
69a3cf26cdc6046d471bea0d
22 janvier 2025
LES TROIS SŒURS S.A.S.U. 49 Boulevard d'Arras 13004 Marseille Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 829 969 575 (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
CHAMBRE 05
6a1aadfecdc6046d4778c5d2
29 mai 2026
Le contrat pourra être résilié par le Loueur par lettre recommandée avec accusé de réception : a) En cas de non-paiement à l'échéance d'un seul terme de loyer ou en cas de non-exécution, par le Locataire
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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28 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature affaire : demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ou subsidiairement, redressement judiciaire
Procédures Collectives
69dc6f7bcdc6046d470c514c
7 avril 2026
2026J344 2026007452 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a4941dcdc6046d472d81f1
8 octobre 2025
EXPOSÉ DES FAITS La SAS MD [U] exerce l'activité de chaudronnerie, tuyauterie, mécanique et forge navale.
Trib. de Commerce
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9 avril 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69cd0028cdc6046d47b99b74
16 janvier 2026
Monsieur Bruno BERTHOD et Madame Claudine VESIN, en qualité de juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Karin DABADIE, greffier, qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision
2ème A
69dcbb89cdc6046d47120ed5
13 octobre 2025
L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte que depuis la précédente audience, non seulement aucun élément n'a été communiqué mais la dette auprès du
3ème A
69dcc794cdc6046d47130df1
[Z] [I] [J], Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [N] [X], en qualité d'expert.
chambre 1-8
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3 juillet 2025
Cette subrogation doit être expresse.
audience ordinaire
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7 octobre 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Octobre 2025 Affaire : SAS NATURE COLLECTIVE Siège social : [Adresse 1] Ets principal : restauration
69b3b0b6cdc6046d47809a27
2 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J00060 ORDONNANCE DE DESISTEMENT SARL LE CHOIX D'ISA [Adresse 1] [Localité 1] Maître TATTEVIN Christophe
référés - première chambre
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17 janvier 2025
Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens : En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y lieu a de condamner la SAS MARINA DU VIEUX-PORT DE
2è chambre
69e77d4ecdc6046d47045e00
21 janvier 2025
et certaine, y compris le niveau d'activité réel, * les éléments comptables ne sont fournis ni au Tribunal, ni aux organes de la procédure qui les exigent pour faire leur travail, et prendre leurs décisions
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir Onet expose que : AGCS indique avoir indemnisé ATR, en sa qualité d'assureur de Derichebourg et qu'elle se trouve subrogée dans les droits
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c3945acdc6046d47ddc441
21 octobre 2025
Par ordonnance du 05 août 2025 (Rôle n°2025R00687) nous avons désigné Monsieur, [G], [C],, [Adresse 13], en qualité d'expert à la requête de la SCEA, [N], [T].
Procédure accélérée au fond
69c32fe5cdc6046d47d55867
13 janvier 2026
, Monsieur, [Y], [E] ,([Adresse 13]), ou tout autre expert qui lui plaira choisi sur la liste des experts judiciaires inscrits près de la Cour d'Appel de Bordeaux, dont les frais seront partagés par moitié
3ème chambre
6a19757dcdc6046d475b6827
Le 6 mars 2023, Mme [O] démissionne de [X] [L], pour travailler directement chez [Localité 3], nonobstant la clause contractuelle de l'article 7 de « non-sollicitation » signée dans le contrat technique
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