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2 222 résultats pour « demande en paiement d'une commande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e84ff0cdc6046d47180fbc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[M] procède aux règlements suivants : * facture n° 2022-0049 datée du 14/9/2022 payée à la commande : 11 610,09 € * facture n° 2022-0055 datée du 16/10/2022 payée : 14 121,36 € * facture n° 2022-0065

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de099acdc6046d472f3229

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Attendu que l'origine de la créance fiscale remonte à l'année 2021, qu'en conséquence le tribunal fera remonter la date de cessation des paiements à 18 mois, soit au 13 avril 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3b01ccdc6046d474be1fe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0eea53cdc6046d476dc14f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86b1fcdc6046d471a4a53

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

À titre subsidiaire, Rejeter la demande de délais de paiement de ONETECH ENGINEERING.

Source officielle
TCOM

.

69e1ffb7cdc6046d478db67e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la demande en paiement formée par la société EB FORMATION La société EB FOMATION soutient que la demande en paiement est fondée, les formations commandées par VILAUMAG, ayant été régulièrement réalisées

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] [X] Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page Le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du demandeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3862cdc6046d47feede8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les factures d'un montant de 36 000€ des 20 juin, du 7 septembre 2019 et du 17 janvier 2020 sont payées par la société FINANCIERE [T].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a5dfcdc6046d47195270

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03 juillet 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

C'est ainsi que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebcf2cdc6046d4772fbf3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Sur le bien-fondé des demandes : Selon marché du 20/05/2022, la société SCCV [Adresse 3] a commandé à la société NOUVEL HABITAT CONSTRUCTION, entreprise de construction, des prestations de gros œuvres

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebe09cdc6046d4773103e

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La société [Adresse 4] demande donc au tribunal de condamner la société EMMG a paiement de la somme de 14.585,75 euros outre intérêts au titre de factures de locations impayées.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df7e0ecdc6046d47518d1d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C'est dans ces conditions que le tribunal de commerce se trouve saisi.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4405acdc6046d472e51a9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LEBARON FRERES a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de son entreprise.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d81d1dcdc6046d47b1d77d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * la société n'a plus d'activité depuis octobre 2025, * absence de commandes, aucun chantier n'a abouti.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2ac4cdc6046d477da570

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par citation délivrée le 24 octobre 2025, la société VECTEUR PLUS a cité devant le [Etablissement 1], la société ISTYA pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47c93cdc6046d47c421c0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 23 septembre 2024, après enquête sur les conditions du virement du 24 octobre 2022, le liquidateur judiciaire a fait assigner Monsieur [U] [R] par-devant ce tribunal afin d'annuler ce paiement pour

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5483acdc6046d47469ef1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En l'espèce, si le demandeur verse au dossier 66 pièces, le premier contrat fourni (contrat de prestation périodique -pièce 3-) est signé par le seul demandeur.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 17 décembre 2024, l'administrateur judiciaire a communiqué la note en délibéré demandée.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6ed5ccdc6046d476a87fb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* on relève des inscriptions de privilèges sans qu'il ait été justifié d'un quelconque accord de paiement.

Source officielle

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