de la société et à l'espace dédié de la société sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques, monopolisés par M.

l'encontre de la société METRON dans le cadre de la procédure enrôlée sous le numéro de répertoire général 2024/037539 ; JUGER parfait le désistement d'instance et d'action de la société GARTNER FRANCE

, valeurs mobilières dans toute société affaire ou entreprise, la gestion et l'administration de société dont le siège social est fixé [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de

L'affaire a fait l'objet de divers renvois.

Et : La société T.B.S.

anonyme à conseil d'administration, ayant son siège social sis [Adresse 5] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 303 236 186, Défenderesse, représentée

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2026 CHAMBRE 1-9 RG : 2025002685 ENTRE : 1) SAS CONFERENCES KHALIFA - ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LIBRE, dont le siège social

Elle est donc commerciale par sa forme et son objet. Le siège social est situé au [Adresse 1].

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 05/05/2025.

Elle est donc commerciale par sa forme et son objet. Le siège social est situé au [Adresse 1].

la violation du contrat sur lequel la demanderesse se fonde pour réclamer sa condamnation ; Nous relevons que la société GCDW produit les factures objet du litige (Pièces 4 à 6), qu'il n'est pas contesté

une activité d'exploitation d'un gîte de groupe, l'organisation de tout évènement public, l'achat et vente de tout matériel en rapport direct ou non avec son objet social, l'achat et vente de toute denrée

Partie défenderesse : SAS à associé unique ATHOBAT, (RCS [Localité 1] 843 899 493), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président M.

Partie défenderesse : SAS à associé unique AKGUL BAT, (RCS Paris 953 425 766), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne se son président, M.

Le siège social est situé au [Adresse 2].

civile; * CONDAMNER la société la société [R] [K] aux entiers dépens….

social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement. à, [Adresse 2] , [Localité 2], Inscrit au RCS sous le numéro 841 245 087 RCS, [Localité 3] CONVOQUE dès à présent,

Attendu que la société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour les 3 derniers exercices sociaux.

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats que : La société est contrôlée par la société CODEAL GROUPE qui fait elle-même l'objet d'une demande de redressement