Copie exécutoire : Me Alice THEVENARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

La SAS S2L TAXIS a procédé au règlement de ladite somme et n'est pas redevable du solde de la facture de 11.526,11 €.

Que si la société adhérente soutient que les dispositions du règlement intérieur de la CAISSE lui seraient inapplicables dès lors qu'il n'est pas démontré que ce règlement aurait été porté à sa connaissance

La société EXPERTISE ET CONCEPT relève appel de l'ordonnance rendue par le juge des référés.

exécutoire : Me Gabriel HANNOTIN, Me Valérie MAYER Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Cette ordonnance est signifiée par acte de commissaire de justice du 6 juin 2025, délivré à personne habilitée pour personne morale.

Aucun règlement n'a été réalisé au profit de MIXETTE, par LAR an date du 07/08/2023 MIXETTE a mis en demeure AXA.

Le 7 avril 2023, suivant ordonnance rendue par le Tribunal de Commerce de CANNES, la SAS LA VOILE BLEUE a été condamnée à régler à la SATMA la somme de 32.532,45 € correspondant à des charges arrêtées

Il fait juste état d'un règlement de 49,20€ le 8 novembre 2023, puis de 3 échéances régulières de 575,92 € réglées les 4 décembre 2023, 4 janvier 2024 et 4 février 2024, sans pour autant solder les échéances

Copie exécutoire : Me Guillaume CAVROIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00094 ENTRE : SAS [Y] FOOD EUROPE [Adresse 1] Représentée par la SELARL STC AVOCAT, agissant par Me [J] [Q]

ORDONNER que l'exécution de l'Ordonnance de référé ait lieu au seul vu de la minute.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001029 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES

L'ordonnance mise en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 16 octobre 2025 N° RG : 2025R00216 Société [O] [R] FRANCE S.A.R.L.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 Octobre 2025 N° RG: 2025R00089 DEMANDEUR SAS A.E.A Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse

RAPPELER que l'ordonnance de référé à intervenir sera de droit exécutoire à titre provisoire.

La société AUTO STORE 21 SAS sera condamnée aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais de signification de l'ordonnance. 5.

J], HOGAN LOVELLS LLP - Maîtres [K] [U] et [S] [N] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Patrick, HOGAN LOVELLS LLP - Maîtres [U] [Z] et [H] [R] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE