Le tribunal constate que la révision des prix après les premiers sondages était prévue dans le devis initial, après constatation des matériaux à changer.

d'image en ce qu'il n'est justifié ni dans son principe ni dans son montant ; En tout état de cause, * Juger que les garanties de la MAAF ne peuvent plus trouver à s'appliquer au titre des préjudices

La société EL [P] n'apporte aucune preuve de l'existence d'un préjudice moral pour étayer sa demande de condamnation de préjudice.

, Préjudice de jouissance depuis février 2023 : 435 € TTC par mois. 2.

, désorganisation du travail, ennuis inhérents à l'utilisation d'une machine non conforme, * Condamner la société Flex Fuel à payer à la société RS Performance la somme de 5 000 euros au titre du préjudice

III) Sur l'octroi de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et financier Que l'absence de règlement des loyers et charges constitue une baisse de trésorerie et les relances et mises en

courant pendant un délai de 4 mois à l'issue duquel elle sera liquidée par ce tribunal, le cas échéant ; Attendu que la SCEA [E] [Localité 3] sollicite l'octroi de dommages et intérêts au titre du préjudice

Parallèlement, par exploit en date du 22 octobre 2024, la société BCL a saisi le Tribunal Judiciaire de Nevers, au fond, afin que ce dernier se prononce sur l'indemnisation du préjudice subi du fait des

de 22.995,4 euros au titre de l'indemnité de préavis ; * Condamner la société Yunsa à payer à Monsieur [J] [G] la somme de 275.945,02 euros au titre de l'indemnité compensatrice en réparation du préjudice

financier subi et le préjudice moral subi ; elle demandait également la condamnation de la société CREATIV'EXPERT pour préjudice moral subi.

La société défenderesse a refusé par courriel de venir constater les désordres précisant que des preuves matérielles des désordres devaient être apportées pour mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement

LES FAITS La société Multi Technique Bâtiment, installateur d'équipements thermiques, réclame à la société AMP Location, spécialisée dans la location de matériels bureautiques et informatiques, la somme

« CONDAMNER la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE à réparer le préjudice subi par la société TENDANCE SENSUELLE, en la remboursant de la somme de 14.852,90 euros.

Stocko ne demande que la réparation de son entier préjudice et ne prétend à aucune double indemnisation.

Cette dernière a établi un partenariat avec l'EARL [Localité 2], qui lui fournit les intrants grandes cultures nécessaires à l'activité de méthanisation et a investi dans du matériel pour le compte uniquement

GDC ne peut donc justifier d'aucun préjudice.

La société DICSIT ALLIANCE a pour activité la distribution de matériels de climatisation et de réfrigération, notamment destinés aux bus et autocars.

ORDONNANCE La société DISTRI CASH ACCESSOIRES SAS a adressé à Monsieur [W] [S] en sa qualité de garagiste mécanicien deux factures de matériels en date du 31 janvier 2021 et 28 février 2025 pour les somme

Les FAITS : La société SABLIERES DE [Localité 1] est une société d'exploitation de carrières et de vente de produit béton et de matériaux routier de et construction La société PROBAT est une société

Par acte ssp en date du 5 juillet 2021, la société Leasy confie en location à LPF divers matériels professionnels d'une valeur totale de 19 561,33 € TTC fournis par la société European Direct Usine (le