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11 916 résultats pour « président du conseil général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ef18cdc6046d4761f15f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Répertoire général : 2025 002210 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 08/07/2025 Demandeur : M, [D], [J], [Adresse 1] Président SAS PHOENIX AGENCY Comparant Défendeur : Phoenix Agency (SAS), [

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a4b9cdc6046d4703fab7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

à disposition au greffe le 22/01/2025 à 09:00 : Président Juges : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d61cdc6046d47aff3cc

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003207 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présente DEFENDEUR(S

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18dc1cdc6046d47b001d4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003359 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent DEFENDEUR(S)

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e679e9cdc6046d47efe15f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dit que la présente décision est exécutoire de plein droit et dit que les dépens du présent jugement seront portés en frais privilégiés du redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d43cdc6046d47aff1cc

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

jugement au Bodacc ; Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 9 janvier 2026 à 9 heures 00 ; Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f4311cdc6046d477a8939

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

N° de Rôle : 2026L00958 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3be5ecdc6046d478193de

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La créance déclarée par la SOCIETE GENERALE a été fixée par arrêt de la Cour d'Appel de RENNES.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b96485cdc6046d47f9e84d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le greffe de ce tribunal a convoqué la société [U] [D] [J] (SAS) en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f411a9cdc6046d472961fc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[G] [P] ayant la qualité de Président de la société déclarante a comparu en Chambre du Conseil assisté de son avocat. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f452c8cdc6046d472fba7b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[Y] [N] ayant la qualité de Président de la société déclarante a comparu en Chambre du Conseil, assisté de son avocat. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a73607cdc6046d47674d62

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 29/01/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3e636cdc6046d4726a197

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal pour une bonne administration de la justice, joint la présente cause à celle inscrite au répertoire général du Greffe sous le numéro 2024L00842.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c189c1cdc6046d47afa6ac

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002279 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [C], [A], [Adresse

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c189cbcdc6046d47afa75a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 18/07/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18beecdc6046d47afd3d4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002948 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [J], [Y], [Adresse

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa591cdc6046d47f949d9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu l'article 452 du code de procédure civile le Présent jugement été prononcé et signé par P. CONSTANT.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3079dcdc6046d470c171a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

1] "KETSHOOOP" vente à distance sur catalogue général [Localité 1] SIREN : 818 255 366 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT :

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TCOM

Trib. de Commerce

69cccc15cdc6046d47b57761

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[A] [Y] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e168cdc6046d47c3893d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PILCH Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 01/10/2025 Vu l'Article 452 du Code de Procédure Civile le présent

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