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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
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8 juillet 2025
Répertoire général : 2025 002210 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 08/07/2025 Demandeur : M, [D], [J], [Adresse 1] Président SAS PHOENIX AGENCY Comparant Défendeur : Phoenix Agency (SAS), [
Mise à disposition - Procédures collectives
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22 janvier 2025
à disposition au greffe le 22/01/2025 à 09:00 : Président Juges : M.
CHAMBRE DU CONSEIL
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18 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003207 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présente DEFENDEUR(S
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NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003359 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent DEFENDEUR(S)
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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14 janvier 2026
Dit que la présente décision est exécutoire de plein droit et dit que les dépens du présent jugement seront portés en frais privilégiés du redressement judiciaire.
69c18d43cdc6046d47aff1cc
jugement au Bodacc ; Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 9 janvier 2026 à 9 heures 00 ; Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant
Procédures collectives
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4 mai 2026
N° de Rôle : 2026L00958 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M.
Trib. de Commerce
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14 octobre 2025
La créance déclarée par la SOCIETE GENERALE a été fixée par arrêt de la Cour d'Appel de RENNES.
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Le greffe de ce tribunal a convoqué la société [U] [D] [J] (SAS) en chambre du conseil.
Chambre 06
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21 janvier 2025
[G] [P] ayant la qualité de Président de la société déclarante a comparu en Chambre du Conseil assisté de son avocat. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
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8 avril 2025
[Y] [N] ayant la qualité de Président de la société déclarante a comparu en Chambre du Conseil, assisté de son avocat. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
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29 janvier 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 29/01/2026.
Chambre 03
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3 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal pour une bonne administration de la justice, joint la présente cause à celle inscrite au répertoire général du Greffe sous le numéro 2024L00842.
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NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002279 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [C], [A], [Adresse
69c189cbcdc6046d47afa75a
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 18/07/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
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NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002948 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [J], [Y], [Adresse
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1 avril 2026
Vu l'article 452 du code de procédure civile le Présent jugement été prononcé et signé par P. CONSTANT.
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9 avril 2025
1] "KETSHOOOP" vente à distance sur catalogue général [Localité 1] SIREN : 818 255 366 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT :
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7 juillet 2025
[A] [Y] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame
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1 octobre 2025
PILCH Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 01/10/2025 Vu l'Article 452 du Code de Procédure Civile le présent
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