La SARL Les Voiles Parisiens, ci-après LVP, a pour activité les travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.

sur le projet de plan de redressement : L'administrateur judiciaire a souligné que la période d'observation a permis à la société d'identifier les causes ayant conduit au redressement et de mener un travail

Le Liquidateur Judiciaire a estimé que ce sujet concerne le cessionnaire et non les partenaires bancaires.

Madame [A] [N] JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Le 06 Décembre 2022, Monsieur [E] [R] a créé la Société [R] [E] à [Localité 4] (Vendée), ayant pour activité : tous travaux

elle aurait dû l'être, en temps et en heures, de « désordres » affectant gravement le portique PT 24 ; * Juger que la clause limitative de responsabilité invoquée par BUREAU VERITAS doit être réputée non

travailler correctement.

* Ayant toutes deux pour Conseils, Maître Céline POLLARD, Avocate au Barreau d'ARRAS, avocat postulant non comparant et pour avocat plaidant, Maître Thomas MOLINS, Avocat au Barreau de LILLE, y demeurant

Le tribunal constatera la non-comparution de la SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ACCESS'BUREAUTIQUE et statuera par jugement réputé contradictoire conformément à l'article

, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 350 858 809, représentée par Monsieur [R] [O], en sa qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes, Non

Par hypothèse de travail, les dotations aux amortissements sont maintenues à (6) k€ annuels. SAMAT-I bénéficie d'un déficit reportable.

[B] [S] Copies : -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [G] [I] -SELARL ARGOS en la personne de Me [F] [Z] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES AFFAIRES ECONOMIQUES DE

La société GROUP ESUS exploite au sein dudit bâtiment un food-court sous l'enseigne « [Adresse 3] » et délègue l'exploitation des corners de restauration au travers de sous-locations.

RG 2025 000328 / M-A BUREAUTIQUE (FIBRE FRANCE) (SAS) c/ HP AUTOMOBILES (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

M E N T FAITS ET PROCEDURE Par contrat en date du 15 décembre 2022, Monsieur [Z] [F], entrepreneur individuel exerçant une activité de maçonnerie générale sous l'enseigne commerciale « GRC MULTI-TRAVAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'Avranches, de Coutances et de Saint-Lô.

Les classes de parties affectées constitués sont les suivantes : Classes de partie es affectées 1 Créanciers publics privilégiés et AGS pour les créances ne travail 2 Créanciers au titre d'une créance

L'objet du litige est selon nous, un dommage matériel non assuré. ». La police d'assurance n'est toutefois pas communiquée.

Après plusieurs tentatives non satisfaisantes de remise en service du [Y] 2002 reconditionné et du [Y] 1982, la SA UGITECH a remisé ces deux équipements et fait l'acquisition d'un réducteur d'un autre

à l'INPI, le nom de domaine suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.