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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69c63381cdc6046d4722d63f
8 janvier 2025
SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me, [Y], [Q], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 6 mois en raison de diligences liées à la vérification
69c63525cdc6046d4722fb1c
, [Y] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me, [M], [Y], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 3 mois en raison des opérations de vérification
69c6356ecdc6046d472300ef
personne de Me, [T], [W], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 12 mois en raison de recouvrement du compte clients en cours, de diligence liées à la vérification
69c637dccdc6046d47233d26
22 janvier 2025
requête, la SELARL, [R] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me, [W], [R], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 3 mois en raison de la vérification
Trib. de Commerce
69c83c4ecdc6046d4754be5b
14 octobre 2025
par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois"; Qu'en l'espèce, il apparaît que le liquidateur judiciaire doit procéder à des dernières vérifications
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfdf32cdc6046d478a00ea
8 janvier 2026
Dans son rapport, le liquidateur expose que la vérification de l'entier passif doit intervenir compte tenu de la réalisation des actifs de la société.
69bfe14bcdc6046d478a2583
22 janvier 2026
Il indique également que les disponibilités du dossier l'amène à procéder à la vérification du passif privilégié de la procédure.
Chambre 2-5
69d63d8ecdc6046d47830e34
2 octobre 2025
2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS SPORT VISION ASSOCIES et, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, a fixé comme terme du délai de vérification
6a0e1bcfcdc6046d475bbdce
9 octobre 2025
ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS 2FGBA PRODUCTIONS (en liquidation amiable) et, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, a fixé comme terme du délai de vérification
6a0e2bbbcdc6046d475cfb6c
23/03/2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL KHA SYSTEMS et, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, a fixé comme terme du délai de vérification
Procédures collectives
6a118eaecdc6046d47ac0890
18 mai 2026
qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [S] [W], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, que les opérations de vérification
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1ab01ccdc6046d4778eb89
26 mai 2026
personne, Qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la clôture de cette procédure ne peut être prononcée en l'état car Maître [P] doit procéder à la vérification
Chambre 07
69f19f91cdc6046d47ee506e
16 décembre 2025
Par jugement du 17 juin 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a rouvert les débats aux fins de procéder à une vérification d'écriture de monsieur [Q] [D] en présence d'un Greffier et a convoqué les
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68015cdc6046d4753ec47
23 janvier 2025
Vu le rapport déposé au greffe le 09 janvier 2025 par la SELARL [X] [C] représentée par Me [C], Vu le rapport du juge commissaire, La procédure est revenue à l'audience du 16 Janvier 2025 pour vérifier
69cac0b6cdc6046d478acb02
16 janvier 2025
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire
69cac86ccdc6046d478b6c67
3 juillet 2025
69cac897cdc6046d478b6ed3
69cacc7bcdc6046d478bb6bb
10 juillet 2025
69cae54dcdc6046d478d76de
16 octobre 2025
69cae983cdc6046d478dc918
23 octobre 2025
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