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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63381cdc6046d4722d63f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me, [Y], [Q], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 6 mois en raison de diligences liées à la vérification

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63525cdc6046d4722fb1c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, [Y] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me, [M], [Y], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 3 mois en raison des opérations de vérification

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6356ecdc6046d472300ef

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

personne de Me, [T], [W], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 12 mois en raison de recouvrement du compte clients en cours, de diligence liées à la vérification

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637dccdc6046d47233d26

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

requête, la SELARL, [R] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me, [W], [R], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 3 mois en raison de la vérification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83c4ecdc6046d4754be5b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois"; Qu'en l'espèce, il apparaît que le liquidateur judiciaire doit procéder à des dernières vérifications

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfdf32cdc6046d478a00ea

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans son rapport, le liquidateur expose que la vérification de l'entier passif doit intervenir compte tenu de la réalisation des actifs de la société.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe14bcdc6046d478a2583

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il indique également que les disponibilités du dossier l'amène à procéder à la vérification du passif privilégié de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d63d8ecdc6046d47830e34

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS SPORT VISION ASSOCIES et, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, a fixé comme terme du délai de vérification

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e1bcfcdc6046d475bbdce

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS 2FGBA PRODUCTIONS (en liquidation amiable) et, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, a fixé comme terme du délai de vérification

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e2bbbcdc6046d475cfb6c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

23/03/2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL KHA SYSTEMS et, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, a fixé comme terme du délai de vérification

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a118eaecdc6046d47ac0890

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [S] [W], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, que les opérations de vérification

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab01ccdc6046d4778eb89

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

personne, Qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la clôture de cette procédure ne peut être prononcée en l'état car Maître [P] doit procéder à la vérification

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par jugement du 17 juin 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a rouvert les débats aux fins de procéder à une vérification d'écriture de monsieur [Q] [D] en présence d'un Greffier et a convoqué les

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68015cdc6046d4753ec47

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu le rapport déposé au greffe le 09 janvier 2025 par la SELARL [X] [C] représentée par Me [C], Vu le rapport du juge commissaire, La procédure est revenue à l'audience du 16 Janvier 2025 pour vérifier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cac0b6cdc6046d478acb02

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cac86ccdc6046d478b6c67

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cac897cdc6046d478b6ed3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cacc7bcdc6046d478bb6bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cae54dcdc6046d478d76de

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cae983cdc6046d478dc918

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

Source officielle

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