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1 253 résultats pour « Alba-Carré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[N]) tranquilliser, tout sera effectué et on sera carré ». La société SODREXAL apparait comme le rédacteur du « contrat de cession d'actions ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e4a1cdc6046d47024ab2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de distribution comporte des traces de frottement de la chaine sur sa partie supérieure au niveau du passage des pignons d'arbres à came, * Des traces d'usinage de l'aluminium sont visibles sur ce même

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9198fcdc6046d478ec621

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

pour sigle CPAD et de la SARL HERITAGE comparaissant par Maître Sophie PASTURAUD, Avocat à la Cour SARL CARROSSERIE PEINTURE AUTOMOBILE DIVERS ayant pour sigle [Adresse 3] comparaissant par Maître Albane

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e82174cdc6046d47149c65

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La facture transmise est irrecevable car aucun détail de prix sur la main d'œuvre et les pièces n'est indiqué. ». Par courrier en date du 17 mai 2022 transmis par courriel, M.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db77cdc6046d473b82c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

In limine litis Sur l'exception d'incompétence La société PALIMEX SAS soulève l'incompétence du présent tribunal, soutenant que le présent litige n'est pas de nature immobilière, car il s'agit d'une

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

prévoit l'obligation pour l'entreprise entrante de reprendre les salariés de l'entreprise sortante : en cas de baisse de volumes, PEI n'a pas d'autre possibilité que de laisser ces salariés sans activité, car

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88d9cdc6046d471ffac8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La SCP DAUPHIJURIS LAFONT – LOMBARD, commissaire de justice, précise que la signification à la personne même du destinataire de l'acte s'est avérée impossible car M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société LES JARDINS D'HERMES SARL se réfugie derrière de nombreux points totalement infondés pour s'opposer au paiement car elle n'a plus les moyens de régler les intervenants.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les conclusions de FACE CHAMPAGNE ARDENNES ont fait l'objet d'un dépôt en audience publique et ont été prises en compte, malgré l'absence de conclusions de BNB [Localité 1], car cette dernière s'était

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0fccdc6046d47a0f85f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société ARISKAN oppose par ailleurs à la demanderesse un défaut de conseil car elle considère que les relations contractuelles prévoyaient un examen du logiciel en cours de développement de 10 jours

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

par leur conseil régularisent des conclusions et contestent toute fraude et soutiennent que la cession envisagée à l'origine de 100 % des parts sociales de la société [N] SERVICES, ne s'est pas faite, car

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TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par arrêt en date du 30 avril 2024, la Cour de cassation a cassé l'arrêt sans renvoi en rectifiant uniquement le montant des amendes prononcées.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 avril 2026 N° Minute : 2026F00113 N° RG: 2024F00251 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé au 23 avril 2026 Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Elite 5 Soccer occupait des terrains [Adresse 6] et [Adresse 7] à [Localité 1] sur lesquels elle avait réalisé des installations sportives légères (gazon synthétique, cages, bâtiment précaire pour terrain

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08cf4cdc6046d47d2cc52

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société MARBRERIE JEAN [J] réplique que : * L'instance au fond actuellement pendante devant le tribunal de commerce de LORIENT est indifférente car elle ne concerne pas les mêmes parties (litige opposant

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8012cdc6046d470d6046

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Adresse 1], * Monsieur [J] [F], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2], Demandeurs représentés par le cabinet ACBC AVOCATS ASSOCIES, agissant par Maître David BONNEMASON-CARRERE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4666cdc6046d47c07421

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

. – Lorsque le paiement est effectué par une carte de paiement émise par un établissement de crédit, une institution ou un service mentionné à l'article L. 518-1 et permettant à son titulaire de retirer

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TCOM

5ème chambre

69e86390cdc6046d4719c100

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi, le contrat comporte des clauses non négociables permettant à 2M [M] d'asseoir ses demandes d'indemnité et clause pénale, consécutives à sa résiliation, abusivement car, si 2M [M] peut résilier le

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TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la jonction des instances RG 2024015279, RG 2024015008 et RG 2024027016 CLASQUIN considère qu'elles devraient être jointes, car il y a manifestement une indivisibilité du litige dans son ensemble.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

[N] [U], représentant le CSE, a indiqué être favorable à la reprise car tous les salariés sont repris ; l'administrateur judiciaire a déposé un procès-verbal du 30/07/2025, les membres du CSE ont émis

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