CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
[N]) tranquilliser, tout sera effectué et on sera carré ». La société SODREXAL apparait comme le rédacteur du « contrat de cession d'actions ».
DELIBERE REFERES
69c4e4a1cdc6046d47024ab2
23 octobre 2025
de distribution comporte des traces de frottement de la chaine sur sa partie supérieure au niveau du passage des pignons d'arbres à came, * Des traces d'usinage de l'aluminium sont visibles sur ce même
JEUDI
69a9198fcdc6046d478ec621
10 avril 2025
pour sigle CPAD et de la SARL HERITAGE comparaissant par Maître Sophie PASTURAUD, Avocat à la Cour SARL CARROSSERIE PEINTURE AUTOMOBILE DIVERS ayant pour sigle [Adresse 3] comparaissant par Maître Albane
4ème chambre
69e82174cdc6046d47149c65
17 janvier 2025
La facture transmise est irrecevable car aucun détail de prix sur la main d'œuvre et les pièces n'est indiqué. ». Par courrier en date du 17 mai 2022 transmis par courriel, M.
MARDI
69e9db77cdc6046d473b82c3
21 avril 2026
In limine litis Sur l'exception d'incompétence La société PALIMEX SAS soulève l'incompétence du présent tribunal, soutenant que le présent litige n'est pas de nature immobilière, car il s'agit d'une
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
prévoit l'obligation pour l'entreprise entrante de reprendre les salariés de l'entreprise sortante : en cas de baisse de volumes, PEI n'a pas d'autre possibilité que de laisser ces salariés sans activité, car
Trib. de Commerce
6a0b88d9cdc6046d471ffac8
15 mai 2026
La SCP DAUPHIJURIS LAFONT – LOMBARD, commissaire de justice, précise que la signification à la personne même du destinataire de l'acte s'est avérée impossible car M.
6a11671ecdc6046d47a97022
21 mai 2026
La société LES JARDINS D'HERMES SARL se réfugie derrière de nombreux points totalement infondés pour s'opposer au paiement car elle n'a plus les moyens de régler les intervenants.
6a181526cdc6046d47388705
27 mai 2026
Les conclusions de FACE CHAMPAGNE ARDENNES ont fait l'objet d'un dépôt en audience publique et ont été prises en compte, malgré l'absence de conclusions de BNB [Localité 1], car cette dernière s'était
6a10f0fccdc6046d47a0f85f
La société ARISKAN oppose par ailleurs à la demanderesse un défaut de conseil car elle considère que les relations contractuelles prévoyaient un examen du logiciel en cours de développement de 10 jours
REFERE
69dfca49cdc6046d47596b52
12 mars 2026
par leur conseil régularisent des conclusions et contestent toute fraude et soutiennent que la cession envisagée à l'origine de 100 % des parts sociales de la société [N] SERVICES, ne s'est pas faite, car
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
Par arrêt en date du 30 avril 2024, la Cour de cassation a cassé l'arrêt sans renvoi en rectifiant uniquement le montant des amendes prononcées.
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 avril 2026 N° Minute : 2026F00113 N° RG: 2024F00251 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé au 23 avril 2026 Prononcé par mise à disposition
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
Elite 5 Soccer occupait des terrains [Adresse 6] et [Adresse 7] à [Localité 1] sur lesquels elle avait réalisé des installations sportives légères (gazon synthétique, cages, bâtiment précaire pour terrain
69f08cf4cdc6046d47d2cc52
27 avril 2026
La société MARBRERIE JEAN [J] réplique que : * L'instance au fond actuellement pendante devant le tribunal de commerce de LORIENT est indifférente car elle ne concerne pas les mêmes parties (litige opposant
5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
27 octobre 2025
Adresse 1], * Monsieur [J] [F], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2], Demandeurs représentés par le cabinet ACBC AVOCATS ASSOCIES, agissant par Maître David BONNEMASON-CARRERE
69cd4666cdc6046d47c07421
. – Lorsque le paiement est effectué par une carte de paiement émise par un établissement de crédit, une institution ou un service mentionné à l'article L. 518-1 et permettant à son titulaire de retirer
5ème chambre
69e86390cdc6046d4719c100
8 juillet 2025
Ainsi, le contrat comporte des clauses non négociables permettant à 2M [M] d'asseoir ses demandes d'indemnité et clause pénale, consécutives à sa résiliation, abusivement car, si 2M [M] peut résilier le
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
Sur la jonction des instances RG 2024015279, RG 2024015008 et RG 2024027016 CLASQUIN considère qu'elles devraient être jointes, car il y a manifestement une indivisibilité du litige dans son ensemble.
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
[N] [U], représentant le CSE, a indiqué être favorable à la reprise car tous les salariés sont repris ; l'administrateur judiciaire a déposé un procès-verbal du 30/07/2025, les membres du CSE ont émis
Page 57 sur 63