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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
6a049781cdc6046d479a3962
11 mai 2026
] Président de LA SOCIETE FORESTIERE [Z], DEMANDERESSE A L'INSTANCE, expose dans son assignation : Attendu que la SOCIETE FORESTIERE [Z] ayant pour objet social l'exploitation forestière a livré du bois
chambre 1-5
69d050e1cdc6046d470a8aea
29 janvier 2025
DOUBLE TREE BY TWIN'S, le locataire a alors indiqué à LOXAM que le matériel avait été volé le jour même de la location dans la soirée, 6, rue de bois de Boulogne à Paris dans le 16 ème arrondissement et
chambre 1-9
69d131bdcdc6046d471aea26
24 janvier 2025
de Coubertin 78000 Versailles Partie demanderesse : assistée de Me Tomas GURFEIN Avocat (C1959) et comparant par Me Hélène HADDAD-AJUELOS Avocat (A172) ET : Mme [N] [P], demeurant 1 bis avenue des bois
Trib. de Commerce
69ef3e06cdc6046d47b36209
23 avril 2026
code de procédure civile, et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, Juge de la formation, le Président empêché, et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier Associé, à qui le Juge de la formation a remis la minute
référés - première chambre
69a1ef36cdc6046d47f65be0
22 janvier 2026
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00008 N° RG: 2025R00083 N° RG JOINT : 2025R00092 Date des débats : 18
chambre 1-8
69ce7b36cdc6046d47ddab9e
3 juillet 2025
Le 1 er août 2021, l'ARCEP divise le tarif maximum à la minute par quasiment 4, le réduisant à 0,80€. M.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fadacdc6046d47348c1a
3 avril 2025
[C] [T], gérant de l'EURL [T] PAYSAGE, indique que des devis sont signés pour un montant total de 193.535,00 euros, qu'il débute également une activité de maraichage sur un terrain boisé, et de la vente
69b33679cdc6046d47773b84
Que le chargé d'inventaire a indiqué dans son procès-verbal du 27/06/2025 qu'il n'a pu rencontré le débiteur à ses deux dernières adresses connues et que son nom ne figure pas sur les sonnettes et boîtes
AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS
69c6063ccdc6046d471d9661
11 juillet 2025
2025, l'a été dans les délais légaux Sur le fond : Il ressort de la requête du Ministère Public que Monsieur [H] [U] n'a pas collaboré avec les organes de la procédure, faisant ainsi obstacle à son bon
Chambre 20
69f52938cdc6046d474484bf
11 avril 2025
2025R00128 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Avril 2025 N• de RG : 2025R00128 N• MINUTE : 2025R00147 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
Chambre 07
69f1fefbcdc6046d47f67fb8
8 juillet 2025
Il en résulte un retard de 3 heures et 59 minutes à l'arrivée à [Localité 3] ([Etablissement 3]).
Première chambre
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2 octobre 2025
Michel MIGNON, M. William DIGNE, M.
69c493f6cdc6046d47f9f6f7
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
Michel MIGNON, M. William DIGNE, M. Gilles MENARD, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON FAITS ET PROCÉDURE En 2017, M.
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
Commerciale Océan Indien (ci-après dénommée BFC OI) devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion aux fins de voir : Sur le remboursement fondé des virements non autorisés * Juger que c'est à bon
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
7 mai 2026
Le 3 mai 2022, la société [N] CONSTRUCTIONS a transmis un mail à CIC OUEST pour confirmer avoir déposé l'acte de caution dans la boite aux lettres du CIC OUEST en fin de la semaine précédente.
69f7e154cdc6046d478058b0
21 avril 2026
fait l'objet de trois injonctions de payer pour un montant total de 16 607.52 €, ce qui démontre qu'il est dans l'incapacité de faire face, avec son actif disponible, au passif exigible ; EXTRAIT DES MINUTES
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb0fccdc6046d4722a4c8
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54fecdc6046d472f7837
18 mai 2026
La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Chambre du conseil procédures collectives
69a0914dcdc6046d47d5f3b8
12 septembre 2025
N° de Minute 2025L00457 N° de Rôle : 2025L00370 ( Affaire jointe N° de RG 2024L00420) REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 12 Septembre
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