en compte courant * 54 867,51 € au titre du prêt.

D'autre part, la demande d'expulsion d'Energy de France sera refusée comme vu précédemment.

Dans le cas prévu au sixième alinéa de cet article, si l'aval n'indique pas pour le compte de qui il a été donné, il est réputé l'avoir été pour le compte du souscripteur du billet à ordre » ; L'Article

A compter de février 2023, le véhicule a subitement cessé de fonctionner et a alors subi plusieurs pannes jusqu'en février 2025, avec à chaque fois le même message d'erreur « défaut système de traction

La quasi-totalité des caisses ont été utilisées, comme en atteste la diminution du stock déclaré par [P] [L] (de 6 à 4 palettes entre décembre 2024 et janvier 2025).

/2025, le tribunal de commerce d'ARRAS a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS VJ CHAUFFAGE (SAS), a désigné SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [N] [R], comme

RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 26/09/2025, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de SAS [Y] [B] (SAS), a désigné SELARL [F], comme

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

S'entendre condamner 6K SPRL (6KSHOP) à payer à la société [W] [X] des pénalités de retard égales à 3 fois le montant d'intérêt légal à compter de l'émission de la facture du 10 septembre 2024 ainsi qu'une

Par avenant modificatif à bail du 22 décembre 2016, la SCI ROBIKA et LES PIEDS DANS L'EAU ont convenu de modifier, à compter du 1 er janvier 2017, la désignation des lieux loués pour qu'elles correspondent

LES FAITS - LA PROCEDURE A compter du 1er juillet 2019, Madame [E] [F] a travaillé en qualité d'agent commercial pour le compte d'une agence immobilière, la SARL IMMOSOLUCE.

Le tribunal relèvera que le CCAP n'est pas présent au dossier de la société LES JARDINS D'HERMES SARL et dira donc qu'il ne peut être soulevé comme pièce.

Des incidents de paiement sont apparus à compter de septembre 2022.

l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier

a pas de contrat actif » et le tribunal relève que Enedis déclare « ne dépêcher aucun agent pour le relevé des index sur les compteurs inactifs même en cas d'inactivité prolongée. ».

urgentes pour assurer la sécurité des personnes et des biens (en ce compris les opérations de dépollution et enlèvement des débris sur le terrain voisin exploité par la SCEA [S]), * Dire si à son avis, compte

jusqu'au 10 Avril 2021 auprès de la Société AG INVEST ; Par actes de cession du 16 Avril 2021, la Société AG IVEST a cédé l'ensemble de ses parts détenues dans la Société GROUPE CSH, soit 210 parts, comme

location n°24-01-18442 à la date du 03/03/2026, * d'ordonner à la société LE PETIT VOITURIER de restituer le conteneur de 10 M 3 immatriculé MS103137B sous astreinte de 100 € par jour de retard, à compter

Monsieur [X] n'a pas régularisé trois paiements restés impayés à compter du 10 août 2024.

Vu l'avis du juge-commis.