d'observation pour un mois et les parties convoquées à l'audience du 04 juillet 2025, renvoyée à l'audience du 11 juillet 2025 à laquelle ont comparu : * Maître [U] [K], * SASU YP représenté de Maître Hervé

Procédure 2025RJ0082 , [Z] DE : L'association ENSEIS IMMOBILIER, [Adresse 1] Date d'ouverture : 21/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Juge-Commissaire suppléant : Monsieur OUMEDIAN Hervé

instance le 15 avril 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé

Convocation lui a été adressée le 02 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé

Hervé DUMOUCEL, M.

Hervé DUMOUCEL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.

Hervé DUMOUCEL et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 15 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

Hervé DUMOUCEL, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître [G] [N], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements

Convocation lui a été adressée le 10 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé

au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, Nomme en qualité de Commissaire de Justice : SELARL [C] représentée par Me Hervé

DEFENDEUR (s): RD EVENTS (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé

Hervé DUMOUCEL et M. Michel MIGNON, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 29 Janvier 2025.

Hervé DUMOUCEL et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 29 Janvier 2025.

Hervé DUMOUCEL, en qualité de Juge Commissaire, la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Charlotte THIRION, en qualité de mandataire judiciaire Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître

Pierre Avocat (B835) 4) SAS ARVEST, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 805274784 Partie défenderesse : assistée de Me FARQUE Léopold Avocat (RPJ068985) et comparant par Me HERNE Pierre Avocat

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SA ATOL [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Pierre HERNE

Hervé Philippe, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Boris LABBE Avocats au barreau de TOURS Défendeur(s) : - Sàrl REMY et LEBERT [Adresse 2], Représentant(s) : Monsieur [R] [C], gérant Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Hervé

de rôle : J2025000083 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 29/04/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.