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5 490 résultats pour « Sordes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ec4bcdc6046d47da5a00

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le dirigeant explique que la période des soldes arrive, ce qui va permettre à la société de se refaire une trésorerie ; la cession de certains fonds est envisagée ; le délai pour déposer les offres expire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b3d3cdc6046d47f432d1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [Q] [V] [N] [L] [Adresse 1] Activité : Peinture bâtiment nettoyage façades toitures prestations de services intérieur extérieur vente de soldes

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2fb8fcdc6046d47a4f2d6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

marché de travaux qui a été réceptionné ; * les réserves à réception et de parfait achèvement ont été levées ; * la société SAINT TROPEZ INVEST s'est engagée par courriel à procéder au paiement du solde

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d22a1dcdc6046d472f46a5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En conséquence, Condamner la Société ECOBAT à verser à la Société PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL la somme provisionnelle de 89.067,75 €, montant du solde factures impayées, assortie des intérêts au taux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6854cdc6046d47020eee

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En l'absence du paiement du solde, le 15 octobre 2024, la SAS LOCATLAS met en demeure la SARL MASMONDET GUILLAUME de régler le solde de 22 690€TTC, restée sans réponse.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c113c2cdc6046d47a296c2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

bien fondée en son action, * CONDAMNER la société AJD DAMVILLE au paiement, au profit de la société [V], d'une somme de 7.386,44 € à raison de: * 7.306,44 € TTC au titre du principal correspondant au solde

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c48257cdc6046d47f8bed3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

BTP adressait un courrier à la SAS K+ CONSTRUCTION indiquant que toutes les factures émises n'avaient pas été réglées et la mettait en demeure de régler la somme de 10.480 euros qui correspondrait au solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69d21cdc6046d472d5178

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

abonnement de veille sur les appels d'offres concernant les activités de nettoyage industriel, nettoyage des locaux, nettoyage après chantier, nettoyage de bureaux, remise en état de bâtiments et locaux, sortie

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1981dccdc6046d475c65de

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

Il convient, dans ces conditions, de prononcer la résolution du plan de traitement de sortie de crise et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, en statuant dans les termes ci-après.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2172acdc6046d47f8fc3c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les articles L313-12 et D313-14-1 du Code Monétaire et Financier en ce qui concerne le solde débiteur du compte à vue.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5de2ecdc6046d47515e40

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'article 14- SOLDE DE RESILIATION du contrat stipule que « le solde de résiliation établi par la Banque à la date de résiliation sera égal au principal du prêt restant dû à la date de remboursement augmenté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a732bbcdc6046d47655864

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE a par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 2 octobre 2024, mis en demeure la SAS CAIMMO AGENCY de régulariser le solde débiteur non

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69d8b537cdc6046d47bec0b4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 28 octobre 2024 la LYONNAISE DE BANQUE prononce la déchéance du terme et sollicite le règlement du solde du prêt. C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction de céans.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b7b0cdc6046d47bef3a9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce contrat prévoyait un acompte de 25 % à la signature du contrat, 25 % au début des travaux et le solde à la fin des travaux ; il prévoyait aussi un taux horaire de 100 € pour toute heure supplémentaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf205bcdc6046d47ed356f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Z] [E], en tant que caution solidaire, à lui payer, au titre du prêt, d'un montant initial de 2 485 000 € accordé à ART MAX le 25 juin 2018, le solde restant dû, de 1 295 124,98 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd2416cdc6046d47502e17

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le compte a fonctionné en position débitrice et présentait un solde négatif de 27.562,93 € au 14 juin 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0984cdc6046d477af714

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En l'absence de régularisation, par courrier du 23 septembre 2024, la banque a prononcé l'exigibilité anticipée et a réclamé à la société [R] le paiement de la somme de 31 147,19 €, correspondant au solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dans ces conditions, la société [H] assignait la société [E] aux fins de la voir condamner à titre principal au règlement du solde des factures.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La société [Y] précise que l'exigibilité de toutes les lettres de change était antérieure au jugement d'ouverture de la liquidation, de sorte que la société INNOV'HABITAT n'était pas dans l'interdiction

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

par la société [Adresse 2] à la société MAXEL IMMOBILIER ; * Juger que les sociétés [Adresse 2] et MAXEL IMMOBILIER ont nécessairement causé un préjudice à la société CRC26 INVEST en agissant de la sorte

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SORDES, Pierre

SIREN 928486737Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

07/01/2026

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Radiations

SORDES, Adam

SIREN 920200227Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/12/2025

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Créations

Sordes, Lucy

SIREN 994072981Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

11/12/2025

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Procédures collectives

SORDES, Maeva

Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 22/00001

11/11/2025

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Procédures collectives

SORDES, Maeva

Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l’article L622-17 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00001

03/10/2025

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