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DÉCISION / ECLI
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DATE
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff5b8cdc6046d47237724
17 octobre 2025
Greffier Assermentée Faits et procédure : Conformément aux dispositions des articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du Code de Commerce, [Adresse 1] [Localité 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration
CHAMBRE 09
J00664 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS JMPL
69df4352cdc6046d474b0089
7 juillet 2025
La SAS JMPL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 843176181 et a pour activité déclarée : Traiteur préparation de plats a emporter restauration éphémère organisation
DU VAL D'OISEc/SAS JAMA AUTOMOBILE
69e00e17cdc6046d47618ab8
13 avril 2026
La SAS JAMA AUTOMOBILE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 918563073 et a pour activité déclarée : Achat revente, location, import export de véhicule neuf et
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23ab6cdc6046d475ce2cc
7 janvier 2026
[G] [N] : Entendu 2025 013935 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 31/12/2025 la déclaration de cessation des paiements de la société ALTIMEDE STRATEGIE SAS, prise en la personne
6a0ba091cdc6046d4721bb16
6 mai 2026
Jérôme LAURENT 2026 005743 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 04/05/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société ATHEDIANE SAS, prise en la personne de son représentant
CHAMBRE 06
6a0c0aeccdc6046d472966e3
15 mai 2026
[T] [A], débiteur, est immatriculé au Répertoire des métiers de PONTOISE sous le n° [Numéro identifiant 1] et a pour activité déclarée : plomberie gaz.
J00413 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL TIMM EUROPE PRODECOR
6a0c0a90cdc6046d4729605b
La SARL TIMM EUROPE PRODECOR est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 353490121 et a pour activité déclarée : etude conseil analyse assistance en décoration d'interieur
6a1aaea8cdc6046d4778d2bb
29 mai 2026
L'EURL FIX IT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 903208551 et a pour activité déclarée : Plomberie chauffage climatisation ventilation et peinture.
CHAMBRE 07
6a119187cdc6046d47ac38a2
22 mai 2026
Puis au Registre du Commerce d'EVRY sous le n° 983569369 – 2026B02629 et a pour activité déclarée : Nettoyage courant des bâtiments.
Trib. de Commerce
69a19846cdc6046d47ec0b7d
13 janvier 2026
débats : Madame Joanna KARK Ministère public : Madame Sophie CORNELIUS Suivant procès-verbal en date du 29 décembre 2025, Maître Caitline KAIGL, Conseil de la société TEAM IMMO ONE, a procédé à la déclaration
Chambre 08
69f215dfcdc6046d47f8d805
15 juillet 2025
par la loi), Monsieur [L] [D] assigne à comparaître Madame [E] [I] devant le tribunal de commerce de Bobigny le 29/03/2024 et demande au Tribunal Vu les articles 1650, 1651, et 1652 du Code Civil Déclarer
Procédures collectives
69de0edfcdc6046d472fa25c
13 octobre 2025
Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a275c2cdc6046d47ffb19f
27 janvier 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 05/01/2026.
69bda80ccdc6046d475eb0a3
28 octobre 2025
Sa cessation des paiements a été déclarée au 24/10/2025.
69bdbd78cdc6046d47604f9a
Sa cessation des paiements a été déclarée au 30/09/2025.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbaaecdc6046d47f5dd3d
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur : Monsieur [C] [K] (EI) [Adresse 1] comparant en personne Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à
Chambre Procédures Collectives 2
69e5cd0bcdc6046d47deaac0
16 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL LE SMOOTH a déclaré exercer l'activité suivante : L exploitation sous toutes ses formes et par tous moyens de toutes activités de restauration, restauration rapide, ventes
Chambre Procédures Collectives 1
69e6107ccdc6046d47e43a8b
1 avril 2026
Sur l'état de cessation des paiements de Monsieur [Y] [O] : Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 17 150,10
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4dbfccdc6046d47ca8dcf
2 juillet 2025
Sa cessation des paiements a été déclarée au 11/06/2025.
69e4e223cdc6046d47caf87b
9 juillet 2025
Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/05/2025.
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