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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff5b8cdc6046d47237724

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Greffier Assermentée Faits et procédure : Conformément aux dispositions des articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du Code de Commerce, [Adresse 1] [Localité 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00664 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS JMPL

69df4352cdc6046d474b0089

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS JMPL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 843176181 et a pour activité déclarée : Traiteur préparation de plats a emporter restauration éphémère organisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS JAMA AUTOMOBILE

69e00e17cdc6046d47618ab8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS JAMA AUTOMOBILE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 918563073 et a pour activité déclarée : Achat revente, location, import export de véhicule neuf et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23ab6cdc6046d475ce2cc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[G] [N] : Entendu 2025 013935 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 31/12/2025 la déclaration de cessation des paiements de la société ALTIMEDE STRATEGIE SAS, prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba091cdc6046d4721bb16

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jérôme LAURENT 2026 005743 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 04/05/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société ATHEDIANE SAS, prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0aeccdc6046d472966e3

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[T] [A], débiteur, est immatriculé au Répertoire des métiers de PONTOISE sous le n° [Numéro identifiant 1] et a pour activité déclarée : plomberie gaz.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

J00413 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL TIMM EUROPE PRODECOR

6a0c0a90cdc6046d4729605b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La SARL TIMM EUROPE PRODECOR est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 353490121 et a pour activité déclarée : etude conseil analyse assistance en décoration d'interieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaea8cdc6046d4778d2bb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

L'EURL FIX IT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 903208551 et a pour activité déclarée : Plomberie chauffage climatisation ventilation et peinture.

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TCOM

CHAMBRE 07

6a119187cdc6046d47ac38a2

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Puis au Registre du Commerce d'EVRY sous le n° 983569369 – 2026B02629 et a pour activité déclarée : Nettoyage courant des bâtiments.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a19846cdc6046d47ec0b7d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

débats : Madame Joanna KARK Ministère public : Madame Sophie CORNELIUS Suivant procès-verbal en date du 29 décembre 2025, Maître Caitline KAIGL, Conseil de la société TEAM IMMO ONE, a procédé à la déclaration

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TCOM

Chambre 08

69f215dfcdc6046d47f8d805

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

par la loi), Monsieur [L] [D] assigne à comparaître Madame [E] [I] devant le tribunal de commerce de Bobigny le 29/03/2024 et demande au Tribunal Vu les articles 1650, 1651, et 1652 du Code Civil Déclarer

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TCOM

Procédures collectives

69de0edfcdc6046d472fa25c

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a275c2cdc6046d47ffb19f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 05/01/2026.

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda80ccdc6046d475eb0a3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sa cessation des paiements a été déclarée au 24/10/2025.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbd78cdc6046d47604f9a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 30/09/2025.

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbaaecdc6046d47f5dd3d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur : Monsieur [C] [K] (EI) [Adresse 1] comparant en personne Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cd0bcdc6046d47deaac0

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL LE SMOOTH a déclaré exercer l'activité suivante : L exploitation sous toutes ses formes et par tous moyens de toutes activités de restauration, restauration rapide, ventes

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e6107ccdc6046d47e43a8b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur l'état de cessation des paiements de Monsieur [Y] [O] : Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 17 150,10

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dbfccdc6046d47ca8dcf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sa cessation des paiements a été déclarée au 11/06/2025.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e223cdc6046d47caf87b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/05/2025.

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