et répartitions auxquels ils ont procédé ; ledit rapport devant être déposé au greffe de ce tribunal.

et répartitions auxquels ils ont procédé ; ledit rapport devant être déposé au greffe de ce tribunal.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 avril 2026 en Chambre du Conseil où siègeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M. André MONDOLONI, M.

Cependant, SERENIS considère toujours qu'un solde de 30.000 € restait dû sur la facture initiale.

d'hôtels, de bureau d'études, de conseil en domotique et en technique industrielle, ainsi que d'achat et de vente de matériels afférents à ces activités.

Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 4 février 2026, lors de laquelle la SAS April partenaires, représentée par son conseil, s'en est rapportée à

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 24 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Bruno FOUCHET, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

répartitions auxquels il a procédé ; ledit rapport devant être déposé au greffe de ce tribunal.

Ce rapport conclut à une insuffisance d'actif de 668 955,25 €. Mme [B] a été régulièrement convoquée à l'audience du 26 février 2026 pour être entendue personnellement.

Le juge a fait rapport au Tribunal.

RAPPORTS PRÉSENTÉS Rapport du mandataire judiciaire Passif à apurer A l'issue du délai de vérification des créances, le passif déclaré s'élève à la somme de 431 996,73 €. […] Créance déclarée à échoir

à l'issue de ses investigations dans un délai de trois mois et laissera aux parties un délai d'un mois pour formuler leurs observations sur le pré-rapport avant de répondre aux parties avant le dépôt

La SAS MCA [E] (ci-après MCA), exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques.

Madame [T] [K]-[U] demande, in limine litis , au Tribunal de céans de se déclarer incompétent au profit du conseil de prud'hommes.

obligation de conseil concernant les conditions d'assurance du transport.

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

CIBTP rapporte que MPP n'a pas réglé les cotisations dues pour la période des mois d'avril 2018 à août 2024.

[A] n'évoque par ailleurs pas cet élément dans son rapport.

Intermédiation en matière de vente ou d'achat de biens immobiliers, les services de conseil et d'évaluation en rapport avec la vente ou l'achat de biens immobiliers, et toutes activités permettant de favoriser

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 10 février 2026 à laquelle les conseils des parties s'en sont rapportés à leurs conclusions écrites et ont versé leurs pièces au dossier de la