- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : Monsieur [J] [I] RG 2026 005967 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001281 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025

Olivier KODJO, Juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 octobre 2025 Références : 2024F00407 ENTRE : SAS, [S], [Adresse 1] , [Adresse 2], [Localité 1] Représentée par Me Margot CAVAGNA-CRESTANI ,([Localité

Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 25/11/2025, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006957 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE REFERE PREMIER RESSORT, REPUTEE CONTRADICTOIRE DU 07/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003159 Composition du tribunal : Christian BRESSON, juge

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/6 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

[Y] [G], en qualité de juge commissaire.

des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Solliciter la condamnation de la société 2RM aux entiers dépens ; La cause a été mise en délibéré au 08/07/2025 ; Vu l'absence de contradicteur

Fixe à dix huit mois antérieurement au prononcé du présent jugement, soit au 27/09/2023, la date de cessation des paiements correspondant à la date de signification de la première contrainte.

Le demandeur sera invité à saisir les juges du fond pour le surplus.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

DÉSIGNE Monsieur, [G], [O] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Fixe à dix huit mois antérieurement au prononcé du présent jugement, soit au 13/10/2024, la date de cessation des paiements compte tenu de l'ancienneté de la signification de la 1ère contrainte URSSAF

Fixe à dix huit mois antérieurement au prononcé du présent jugement, soit au 26 novembre 2024, la date de cessation des paiements correspondant à l'ancienneté de la signification de la contrainte en date

[J] [E], en qualité de juge commissaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00243 CAISSE DU MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ Madame [H] [P] DEMANDERESSE CAISSE

Jean Louis Gruter, juge présidant l'audience, M. Henri de Courtivron, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00128 URSSAF AQUITAINE C/ SASU SAOUDI HOLDING DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [S] [