Les prélèvements ont perduré jusqu'à fin septembre 2022.

impayés, et que ce courrier n'ait fait l'objet d'aucune contestation à sa réception, est de nature à établir l'approbation implicite des factures.

Les travaux d'édification du nouveau bâtiment de stockage ont débuté durant le second semestre 2017, pour s'achever courant mai 2018, et la réception a eu lieu le 25 mai 2018 avec réserves, dont certaines

PROCÉDURE La société [Q] a consigné les sommes voulues et le greffe a convoqué les parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

À réception de l'ordonnance rendue par le Juge-commissaire, le Liquidateur, és qualités, signers le Protocole et s'engage à saisir le Tribunal des activités économiques de Paris aux fins d'homologation

Fin mai 2024, les trois véhicules sont délivrés par la société TSVI à la société COURCELLE.

Pourtant, lorsque les travaux ont été achevés en juin 2023, la société OXIUM GROUP a refusé de les réceptionner et de régler le décompte final.

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Diverses réserves ont été formulées lors de la réception des travaux, intervenue le 26 septembre 2024, et plusieurs désordres ou malfaçons sont apparus postérieurement à cette réception.

résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, * JUGER que la société M2F, [K] n'apporte aucune preuve de ses allégations, En conséquence, * DEBOUTER la société M2F, [K] de ses demandes, fins

l'assurance décennale, le détournement de clientèle, la mise en œuvre d'une campagne de diffamation, le non-respect de la clause de non-concurrence ainsi que l'utilisation des ressources de la société à des fins

Terminal de cuisson, traiteur et organisations de récéptions. Salon de thé. La vente de produits jetables. Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

2025J00655 Par acte en date du 13 Décembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, envoyé en lettre recommandée avec accusé de reception

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 537560013 (N° de Gestion : 2011 B 7232) a pour activité : L étanchéité le bardage la Végétalisation des toitures-terrasses la réfection l'entretien

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

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l'ASSEO UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE a fait assigner la SARLU AZUR CARROSSERIE, d'avoir à comparaître le 27 Novembre 2025 par devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins

Dans ce cadre, elle honorait les commandes de la société [Adresse 2] et adressait après réception des marchandises des factures dont les montants sont détaillés ci-après et arrivées à échéance : * Facture

tant à la société R MONTAGE qu'à Monsieur [G] [O] et tenant au défaut de règlement des loyers, la société requérante a prononcé la résiliation du contrat suivant courrier recommandé avec accusé de réception